Activité de SUB-VENDENHEIM
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUB-VENDENHEIM applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SUB-VENDENHEIM
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Établissement secondaire
Fermé
797 798 667 00011
Adresse : 5 RUE DES MERCURIALES
67450 LAMPERTHEIM
Date de création :
08/11/2013
Date de clôture :
14/10/2024
Nom commercial : SUBWAY
Enseigne : SUBWAY
Etablissements de l'entreprise SUB-VENDENHEIM
Finances de SUB-VENDENHEIM
Dirigeants et représentants de SUB-VENDENHEIM
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Gérant
35 ans
- 10/1990
Depuis le 01/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUB-VENDENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SUB-VENDENHEIM
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Décision(s) des associés
- Démission(s) de gérant(s)
29/02/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/02/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Procès-verbal de la gérance
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
06/10/2015
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
22/10/2013
Comptes annuels de SUB-VENDENHEIM
Les déclarations de comptes de SUB-VENDENHEIM nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
12/09/2022
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Comptes sociaux 2020
10/06/2022
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Comptes sociaux 2019
04/08/2021
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Comptes sociaux 2018
23/06/2020
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Comptes sociaux 2017
17/04/2019
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Comptes sociaux 2016
10/05/2017
Conformité de SUB-VENDENHEIM
Alertes de SUB-VENDENHEIM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/10/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SUB-VENDENHEIM
Contentieux de SUB-VENDENHEIM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SUB-VENDENHEIM
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/11/2024
RCS de Strasbourg
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 414/22. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/02123
Bodacc A
n°20240222, annonce
n°2774
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RADIATION
27/10/2024
RCS de Strasbourg
Bodacc B
n°20240209, annonce
n°1993
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/08/2023
RCS de Strasbourg
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
Dépôt de l'état des créances, sous la référence LJ 414/22, au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/02123
Bodacc A
n°20230156, annonce
n°2172
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/12/2022
RCS de Strasbourg
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 414/22, la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 24 avril 2017 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 21 novembre 2022. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître JFabienne JENNER, demeurant 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/02123
Bodacc A
n°20220247, annonce
n°1562
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2022
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
5 des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220189, annonce
n°6993
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2022
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
5 des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220118, annonce
n°6002
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
5 des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210157, annonce
n°2986
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DÉPÔT DES COMPTES
23/07/2020
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
5 des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200141, annonce
n°3811
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DÉPÔT DES COMPTES
25/04/2019
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
5 des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190081, annonce
n°3241
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DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2017
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
5 rue des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170049, annonce
n°5507
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/06/2017
RCS de Strasbourg
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JENNER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, assistance ; n° RJ : 306/16
Bodacc A
n°20170107, annonce
n°1579
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/02/2017
RCS de Strasbourg
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ 306/16
Bodacc A
n°20170027, annonce
n°1693
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2016
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
5 rue des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160061, annonce
n°7012
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/05/2016
RCS de Strasbourg
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° RJ 306/16
Bodacc A
n°20160101, annonce
n°2002
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MODIFICATION
07/04/2016
RCS de Strasbourg
Dénomination : SUB-VENDENHEIM
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : gérante : FIORINI (Angélique)
Bodacc B
n°20160069, annonce
n°797
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DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2015
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
5, rue des Mercuriales 67450 Lampertheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150109, annonce
n°3118
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CRÉATION
30/11/2013
RCS de Strasbourg
Dénomination : SUB-VENDENHEIM
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
5, des Mercuriales 67450 Lampertheim
Activité : préparation et vente de produits de petite restauration rapide à consommer sur place ou à emporter à destination des particuliers ainsi que tous produits alimentaires annexes
Administration : gérant : FIORINI (Olivier), FIORINI (Sophie) né(e) KNILL, FIORINI (Angélique)
Bodacc A
n°20130230, annonce
n°1665
Cartographie de SUB-VENDENHEIM
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SUB-VENDENHEIM
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de SUB-VENDENHEIM
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SUB-VENDENHEIM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SUB-VENDENHEIM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SUB-VENDENHEIM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SUB-VENDENHEIM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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