| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.52Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
Informations juridiques de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
| SIREN : | 799 000 013 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 799 000 013 00026 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/10/2013 |
| Identifiant association : | W691084394 |
Activité de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Etablissements de l'entreprise FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Adresse : 4 PLACE DANTON 69003 LYONDate de création : 18/10/2013Date de clôture : 28/01/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Etablissements de l'entreprise FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Dirigeants et représentants de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Président
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Administrateur
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Responsable des formations
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Administrateur
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Administrateur
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Administrateur
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Administrateur
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Ancien administrateur
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Ancien administrateur
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Ancien administrateur
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Ancien autre
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Ancien trésorier
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Ancien autre
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Ancien président
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Ancien coordinateur
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Ancien coordinateur
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Ancien coordinateur
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Ancien autre
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Procès verbal
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Statuts
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Formulaire déclaration
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Récepissé de création
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Statuts
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Procès verbal
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Lettre de mandat
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Lettre de mandat
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Télé-récépissé signé automatiquement
Comptes annuels de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Alertes de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Liquidation judiciaire Du 24/10/2023 au 24/09/2024Insuffisance d'actif Depuis le 24/09/2024Jugement d'ouverture 24/10/2023Bodacc A n°20230221/2389 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 24/09/2024Bodacc A n°20240197/2426 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC et JOAFE de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2024RCS de LyonBodacc A n°20240197, annonce n°2426Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00088
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JUGEMENT DE CLÔTURE05/10/2024Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de ASSOCIATION FILIGRANE EXPRESSIONS ARTISTIQUES & CULTURELLES 165 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON SIRET : 799 000 013 00026Dénomination : ASSOCIATION FILIGRANE EXPRESSIONS ARTISTIQUESJournal : Tout Lyon
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2023RCS de LyonBodacc A n°20230221, annonce n°2389Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juin 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00088
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AUTRE JUGEMENT04/11/2023Par jugement en date du 24 Octobre 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcéDénomination : Association FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUESJournal : Tout Lyon
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
de
Association FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES & CULTURELLES
165 Avenue du Maréchal de Saxe
69003 LYON
SIRET : 799 000 013 00026
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 Rue Molière - 69006 LYON
Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans un délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC. -
MODIFICATION 19/08/2020Préfecture de RhôneJoafe n°20200036, annonce n°1069Dénomination : FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLESAdresse : 165 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LyonActivité : renforcer l'égalité des chances et la cohésion sociale par la mise en uvre de projets artistiques et culturels centrés sur les thématiques d'expression, notamment dans le cadre de résidences de création partagée, d'ateliers artistiques et de formations professionnelles ; défendre les droits culturels et tenter d'uvrer à la valorisation des diversités de chacun·e par le biais de ces trois formats d'actions
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MODIFICATION 20/10/2015Préfecture de RhôneJoafe n°20150044, annonce n°1217Dénomination : FILIGRANE - ACTION ARTISTIQUE ET LANGUE FRANÇAISE.Adresse : 4, place Danton, 69003 LyonSite-web : www.filigrane-rhonealpes.fr
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CRÉATION 18/10/2013Préfecture de RhôneJoafe n°20130044, annonce n°1140Dénomination : FILIGRANE - ACTION ARTISTIQUE ET LANGUE FRANÇAISE.Adresse : 4, place Danton, 69003 LyonActivité : renforcer l'égalité des chances et la cohésion sociale, grâce à la mise en oeuvre de projets artistiques et culturels autour de la langue française, notamment dans le cadre de formations professionnelles et d'ateliers de pratique artistique.Site-web : www.filigrane-rhonealpes.fr
Cartographie de FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Appels d'offres gagnés par FILIGRANE - EXPRESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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Objet : Services de formation pour les équipes des bibliothèques des Pays de Savoie : Le conte : un répertoire et des animations
Montant : 6 315,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE BIBLIO
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Objet : Services de formation pour les équipes des bibliothèques des Pays de Savoie : Des animations collectives pour développer le lien social, la solidarité, la rencontre entre les âges et les cultures
Montant : 1 954,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE BIBLIO
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Objet : M10-Formations organisées par la Médiathèque départementale du Rhône en direction des bibliothèques de son réseau
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU RHONE
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Objet : Services de formation pour les équipes des bibliothèques des Pays de Savoie : Créer des livres pop-up à la bibliothèque.
Montant : 3 790,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE BIBLIO
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