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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH (ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, SUCCURSALE FRANÇAISE ET ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, FRANCE BRANCH)

799 378 369 · Active
Adresse : 3 BD BOCKENHEIMER LANDSTRASSE 42 44, 75002 ALLEMAGNE ALLEMAGNE
Activité : Gestion de fonds
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 25/12/2013
Dirigeants : Jäger Verena , Schmidt Robert , Trenkner Birte , Mainert Ingo , Auer Alexandra , Trautschold Petra , Ben Ghabrit Mohammed

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Informations juridiques de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

SIREN : 799 378 369
SIRET (siège) : 799 378 369 00018
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR45799378369
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 27/12/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/12/2013)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Activité principale déclarée : Gestion individuelle de portefeuille, gestion collective de fonds d'investissement alternatifs et d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, conseil en investissement ainsi que services connexes directement ou indirectement liés à ceux qui précèdent.
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

  • Siège

    En activité

    799 378 369 00018
    Adresse : 3 BD BOCKENHEIMER LANDSTRASSE 42 44 75002 ALLEMAGNE ALLEMAGNE
    Date de création : 25/12/2013
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : Allianz Global Investors, Succursale française et Allianz Global Investors, France Branch
  • Établissement secondaire

    En activité

    799 378 369 00026
    Adresse : 3 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS
    Date de création : 25/12/2013
    Nom commercial : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, SUCCURSALE FRANCAISE ET ALLIANZ GLOBAL INVESTORS, FRANCE BRANCH

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Finances de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Performance 2023 2022 2019 2018
Chiffre d'affaires (€)
Performance 2020
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Entreprises dirigées par ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    07/01/2026
    • Ordonnance
    10/09/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    09/09/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    09/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    09/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    09/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    08/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    08/07/2025
    • Projet de traité de fusion
    05/03/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    05/03/2025
    • Projet de traité de fusion
    05/03/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    05/03/2025
    • Projet de traité de fusion
    05/03/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    05/03/2025
    • Projet de traité de fusion
    24/01/2025
    • Projet de traité d'apport
    24/01/2025
    • Projet de traité d'apport
    24/01/2025
    • Projet de traité de fusion
    24/01/2025
    • Projet de traité de fusion
    24/01/2025
    • Projet de traité de fusion
    24/01/2025
    • Projet de traité de fusion
    13/09/2024
    • Projet de traité de fusion
    15/11/2023
    • Projet de traité de fusion
    15/11/2023
    • Projet de traité de fusion
    13/12/2022
    • Projet de traité de fusion
    07/12/2022
    • Projet de traité de fusion
    15/09/2022
    • Projet de traité de fusion
    15/09/2022
    • Projet de traité de fusion
    14/03/2022
    • Projet de traité de fusion
    15/06/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Projet de traité de fusion
    12/04/2021
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    02/06/2020
    • Traité
      • Projet de fusion
    27/08/2019
    • Traité
      • Projet de fusion
    27/08/2019
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    15/01/2019
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    07/11/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    05/09/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    05/09/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion SOCIETE DE GESTION DU FCP ALLIANZ EURO BOND PLUS ET ALLIANZ EURO BOND STRATEGY COMPARTIMENT DE LA SICAV ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND FUSIONNENT ENTRE EUX.
    27/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion DU FCP DE DROIT FRANCAIS ALLIANZ EURO CREDIT SRI ET COMPARTIMENT ALLIANZ EURO CREDIT SRI
    14/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion FCP ALLIANZ EURO OBLIGATION CREDITS ISR ET LE COMPARTIMENT ALLIANZ EURO CREDIT SRI
    14/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion compartiment ALLIANZ BEST STYLES GLOBAL EQUITY et la SICAV ALLIANZ MULTI ACTIONS MONDE
    19/08/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion des FCP ALLIANZ ACTIONS INTERNATIONALES et ALLIANZ MULTI ACTIONS MONDE
    19/08/2016
    • Traité
      • Projet de fusion DES COMPARTIMENTS ALLIANZ HORIZON 2018-2020 ET ALLIANZ EPARGNE HORIZON COURTERME
    05/08/2016
    • Traité
      • Projet de fusion DES FCP ALLIANZ MULTI HORIZON 2018-2020 ET ALLIANZ MULTI HORIZON COURT TERME
    05/08/2016
    • Traité
      • Projet de fusion FCP ALLIANZ FINANCE OBLIGATIONS MONDE ET SICAV ALLIANZ OBLIGATIONS INTERNATIONALES
    15/07/2016
    • Traité
      • Projet de fusion FCP ALLIANZ OBLIGATIONS MONDE ET SICAV ALLIANZ OBLIGATIONS INTERNATIONALES
    15/07/2016
    • Acte
    02/06/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion Société de gestion des compartiments ALLIANZ PEE OBLIGATIONS et ALLIANZ EPARGNE FLEXIBLE. Fusion entre eux
    17/05/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion Société de gestion des compartiments ALLIANZ EPARGNE EURO OBLIGATION et ALLIANZ EPARGNE FLEXIBLE. Fusion entre eux
    17/05/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion Société de gestion des compartiments ALLIANZ EPARGNE EURO CREDIT ISR et ALLIANZ EPARGNE FLEXIBLE. Fusion entre eux
    17/05/2016

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Comptes annuels de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 02/05/2022
  • Comptes consolidés 2020 07/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 18/07/2017

Conformité de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

0 procédure collective
292 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH

  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2026, 25PA04979
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : État (ministère de l'action et des comptes publics)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2026, 2217976
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/06/2026, 2209355
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2205473
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207500
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207493
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207501
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207950
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207960
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/06/2026, 2207951
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/02/2026, 2204341
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2114774
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2207250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2201270
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2209654
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 1806173
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2113582
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/01/2026, 2209655
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2026, 2207487
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2026, 2200954
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur chargé de la direction des impôts des non-résidents
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/01/2026, 2100953
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 15/12/2025, 2115104
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : État français
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2113843
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2113474
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2112924
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2110296
    Position : Demandeur
    Autres parties : directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2117075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2114773
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2117044
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/10/2025, 2408553
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/10/2025, 25PA03102
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/10/2025, 2401097
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/10/2025, 2401084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/10/2025, 2401099
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2202291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2204321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2115668
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2202088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2204087
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 10/07/2025, 2204139
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/07/2025, 2204482
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2501522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2202118
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2110329
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/06/2025, 2113377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/06/2025, 25PA01075
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/06/2025, 2217977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/05/2025, 2308891
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/05/2025, 2207779
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2201898
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2202750
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2207389
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2207490
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2207496
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2207498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2201891
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2201914
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/05/2025, 2201883
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2025, 2308908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2025, 2301701
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2025, 2200988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2011684
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2112809
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2117769
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2115105
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/04/2025, 2115174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/04/2025, 2311207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2025, 2209621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2025, 2209652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2025, 2210834
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2025, 2209439
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/03/2025, 2209651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2204084
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2205526
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2207251
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2117076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2207697
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2204088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2025, 2200991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/02/2025, 2200973
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/02/2025, 2201975
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/02/2025, 2112811
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2025, 2102583
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2025, 2114775
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2025, 2111302
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/02/2025, 2012290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/12/2024, 2401085
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 31/12/2024, 2308874
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 2203557
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 2207497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 1807989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 2310514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/12/2024, 2202047
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 11/12/2024, 2214949
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2024, 2207881
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des impôts des non-résidents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2024, 2401086
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2024, 2214143
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/11/2024, 2112808
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2024, 2117762
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/11/2024, 2314970
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 89 87 88 94
Écart rémunération (sur 40) 38 39 37 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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