Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

800 226 813 · Active
Adresse : M. RAFFALLI JOEL PRESIDENT, 8 LOT A MARINELLA 2, 20290 LUCCIANA
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 12/07/2013
Dirigeant : Raffalli Joel

Informations juridiques de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

SIREN : 800 226 813
SIRET (siège) : 800 226 813 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR00800226813
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/07/2013
Identifiant association : W2B2002237

Activité de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Objet de l'association : L'association dite comité territorial sports pour tous de corse, constituée par décision de la fédération française sports pour tous (FFSPT) en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci, déclarée en préfecture le 12 juillet 2013, a pour objet : 1) de regrouper les associations sportives affiliées à la FFSPT dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique des activités physiques et sportives de détente et de loisir à tous les âges et dans tous les milieux organisés au niveau national par la FFSPT ; 2) d'exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFSPT ; 3) de représenter, dans son ressort territorial, la FFSPT auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées ; 4) d'organiser les manifestations officielles relevant de son objet social, à son initiative ou sur délégation de la FFSPT ; 5) d'être le garant de l'application de la politique fédérale ; 6) de coordonner au niveau régional les formations fédérales, l'aide à l'emploi, le développement de nouvelles activités et le soutien aux comités départementaux 7) de mener, après accord préalable de la FFSPT, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des activités visées au 1) ci-dessus ; 8) (pour les cr d'outre-mer ou frontaliers) de conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des états de la région de son siège et, avec l'accord de la FFSPT d'organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; le comité territorial a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres ; sa durée est illimitée ; il a son siège à Lucciana ; le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale ; il respecte la charte graphique de la FFSPT dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et s'interdit toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFSPT ; celle-ci l'informe, le cas échéant, dans les meilleurs délais de ses obligations en la matière ; le non-respect de ces obligations rend les dirigeants du comité passible de sanctions disciplinaires ;
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

  • Établissement

    En activité

    800 226 813 00015
    Adresse : M. RAFFALLI JOEL PRESIDENT 8 LOT A MARINELLA 2 20290 LUCCIANA
    Date de création : 12/07/2013
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Finances de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Dirigeants et représentants de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

    • Récépissé de modification
    13/04/2022
    • Procès verbal
    13/04/2022
    • Statuts
    13/04/2022
    • Récépissé de modification
    19/03/2021
    • Statuts
    19/03/2021
    • Procès verbal
    19/03/2021
    • Récépissé de modification
    11/03/2021
    • Procès verbal
    11/03/2021
    • Liste dirigeants
    11/03/2021
    • Récépissé de modification
    27/02/2019
    • Statuts
    27/02/2019
    • Procès verbal
    27/02/2019
    • Récépissé de modification
    15/12/2016
    • Statuts
    15/12/2016
    • Procès verbal
    15/12/2016
    • Liste dirigeants
    15/12/2016
    • Récépissé de modification
    16/08/2016
    • Procès verbal
    16/08/2016
    • Liste dirigeants
    16/08/2016
    • Récépissé de modification
    18/12/2015
    • Statuts
    18/12/2015
    • Procès verbal
    18/12/2015
    • Récepissé de création
    12/07/2013
    • Statuts
    12/07/2013
    • Procès verbal
    12/07/2013
    • Liste dirigeants
    12/07/2013

Comptes annuels de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

  • CRÉATION 12/07/2013
    Préfecture de Haute-Corse
    Dénomination : COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE.
    Adresse : 8, lotissement A Marinella, 20290 Lucciana
    Activité : le Comité Territorial, organe déconcentré de la Fédération, a pour principales missions, déléguées par la Fédération : sa représentation auprès des autorités territoriales et locales de la Corse, la coordination et l'organisation régionale des formations fédérales, l'aide à l'emploi, le développement de nouvelles activités et le soutien aux clubs de son territoire pour favoriser le développement des activités à l'échelon local, l'aide à la création et au fonctionnement des clubs ; il s'agit dans un ressort territorial identique à celui de la Direction Régionale du Ministère Charge des Sports; le Comité Territorial peut, en outre conduire des actions de coopération avec les organisations sportives de la Collectivité Territoriale de Corse ou des départements et, avec l'accord de la Fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales, à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations.
    Joafe n°20130029, annonce n°280
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Comment contacter COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : M. RAFFALLI JOEL PRESIDENT
8 LOT A MARINELLA 2
20290 LUCCIANA

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

  • Objet : 23MS01L15 Plateforme qualifiante métiers du sport et de l’animation

    Montant : 89 518,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.