SCI FRANCE CULTURE

Informations juridiques de SCI FRANCE CULTURE

SIREN :	801 842 980
SIRET (siège) :	801 842 980 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR53801842980
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOURS , le 22/04/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/04/2014)
Numéro RCS :	801 842 980 R.C.S. Tours
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRANCE CULTURE

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la location d'immeubles
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANCE CULTURE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCE CULTURE

• Siège et établissement principal

  En activité

  801 842 980 00014
  Adresse : 8 RUE DU PEU MULEAU 37140 RESTIGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/04/2014

Etablissements de l'entreprise SCI FRANCE CULTURE

Finances de SCI FRANCE CULTURE

Dirigeants et représentants de SCI FRANCE CULTURE

Breton France
Associé indéfiniment responsable
31 ans - 12/1994
Depuis le 20/12/2014
Breton Pierre
Gérant
66 ans - 04/1960
Depuis le 11/04/2014
BRETON Catherine (Mabille) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
59 ans - 06/1967
Depuis le 11/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCE CULTURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI FRANCE CULTURE

• • Expédition
    • Cession ou donation de parts PAR MR ET MME BRETON A MLLE FRANCE BRETON
  • Statuts mis à jour

  25/03/2015
• • Statuts constitutifs

  22/04/2014

Comptes annuels de SCI FRANCE CULTURE

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Conformité de SCI FRANCE CULTURE

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI FRANCE CULTURE

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Contentieux de SCI FRANCE CULTURE

• Tribunal judiciaire de Tours, 27/04/2026, 24/03379
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2025, 24/01482
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEA SYNDIC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI FRANCE CULTURE

• CRÉATION 09/05/2014

  RCS de Tours
  Dénomination : SCI FRANCE CULTURE

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 8 rue du Peu Muleau 37140 Restigne

  Activité : L'acquisition, la location d'immeubles

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Breton, Pierre Gaston Elie, Gérant associé indéfiniment responsable : Mabille, Catherine Christine, nom d'usage : Breton.
  Bodacc A n°20140089, annonce n°436

Cartographie de SCI FRANCE CULTURE

Comment contacter SCI FRANCE CULTURE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DU PEU MULEAU 37140 RESTIGNE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI FRANCE CULTURE

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Propriétés intellectuelles de SCI FRANCE CULTURE

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Aides perçues par SCI FRANCE CULTURE

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