802 014 654

Informations juridiques

SIREN :	802 014 654
SIRET (siège) :	802 014 654 00031
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Micro-entreprise :	Oui
Numéro de TVA :	FR05802014654
Inscription au RNE :	INSCRIT

Extrait INPI

Activité

Activité principale déclarée :	Chauffeur VTC
Code NAF ou APE :	49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Domaine d’activité :	Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice :	Artisanale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise

• Établissement principal

  En activité

  802 014 654 00031
  Adresse : COUILLY-PONT-AUX-DAMES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2026
• Établissement

  Fermé

  802 014 654 00023
  Adresse : 38 BIS RESIDENCE DU PETIT PONT 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/2019

  Date de clôture : 18/01/2025

  Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
• Établissement

  Fermé

  802 014 654 00015
  Adresse : 21 RUE WINSTON CHURCHILL 77100 MEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/04/2014

  Date de clôture : 18/01/2025

Finances

Dirigeants et représentants

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité

1 procédure collective

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes

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Procédures collectives

• Redressement judiciaire Depuis le 27/07/2026
  Jugement d'ouverture 27/07/2026

  Bodacc A n°20260152/1584 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC

• PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2026

  RCS de Meaux
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 27 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  Bodacc A n°20260152, annonce n°1584

Cartographie

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	COUILLY-PONT-AUX-DAMES

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Entreprises citées

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Propriétés intellectuelles

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Aides

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