| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS COSTE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de SAS COSTE
| SIREN : | 802 460 386 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 802 460 386 00013 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 18/11/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/05/2014) |
| Numéro RCS : | 802 460 386 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de SAS COSTE
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Etablissements de l'entreprise SAS COSTE
-
Adresse : 34 A 36 34 AVENUE DE COURNON 63170 AUBIEREDate de création : 22/05/2014Date de clôture : 15/11/2019Nom commercial : 5EME SAISONEnseigne : 5EME SAISON
Etablissements de l'entreprise SAS COSTE
Dirigeants et représentants de SAS COSTE
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Président
61 ans - 08/1964Depuis le 20/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS COSTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAS COSTE
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte notarié
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
-
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SAS COSTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAS COSTE
0 contentieux
Alertes de SAS COSTE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/10/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAS COSTE
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Liquidation judiciaire Du 23/10/2017 au 13/11/2019Insuffisance d'actif Depuis le 13/11/2019Jugement prononçant 23/10/2017Bodacc A n°20170222/2036 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/10/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/10/2017. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Christian GRELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois. Date d'effet : 23/10/2017Avis de dépôt 30/09/2019Bodacc A n°20190192/2493 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 13/11/2019Bodacc A n°20190223/2241 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/11/2019JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
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Redressement judiciaire Du 25/11/2016 au 23/10/2017Jugement d'ouverture 25/11/2016Bodacc A n°20160237/1787 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/11/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/11/2016 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/09/2016 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Christian GRELET en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 25/11/201618/05/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/05/2017 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 23/11/2017 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/05/2017
Contentieux de SAS COSTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAS COSTE
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RADIATION 26/11/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20190227, annonce n°2504
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190223, annonce n°2241Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190192, annonce n°2493Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170222, annonce n°2036Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170119, annonce n°2466Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20160237, annonce n°1787Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20160104, annonce n°4395Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2016Adresse : 34 - 36 avenue de Cournon 63170 AubièreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2015RCS de Clermont-FerrandBodacc C n°20150124, annonce n°6381Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2015Adresse : 34 - 36 avenue de Cournon 63170 AubièreDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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VENTE 31/07/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20140145, annonce n°587Adresse : 34 - 36 avenue de Cournon 63170 AubièreAdministration : Président : SIGAUD Sylvie né(e) COSTECatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros.Ancien propriétaire : SARL CHAFOULAIS
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CRÉATION 11/06/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20140110, annonce n°634Dénomination : SAS COSTECapital : 8 000,00 €Adresse : 34 - 36 avenue de Cournon 63170 AubièreAdministration : Président : SIGAUD Sylvie né(e) COSTE
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