| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.22Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL ART TRAITEUR applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SARL ART TRAITEUR
| SIREN : | 802 748 921 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 802 748 921 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EPINAL, le 19/10/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/2014) |
| Numéro RCS : | 802 748 921 R.C.S. Epinal |
| Capital social : | 5 000,00 Euro |
Activité de SARL ART TRAITEUR
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Etablissements de l'entreprise SARL ART TRAITEUR
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Adresse : 71 RUE RAYMOND POINCARE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTEDate de création : 01/04/2014Enseigne : AU BILLOT DE SAULXURES
Etablissements de l'entreprise SARL ART TRAITEUR
Dirigeants et représentants de SARL ART TRAITEUR
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Gérant
58 ans - 11/1967
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL ART TRAITEUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SARL ART TRAITEUR
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SARL ART TRAITEUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SARL ART TRAITEUR
Alertes de SARL ART TRAITEUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL ART TRAITEUR
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Liquidation judiciaire Du 16/09/2014 au 18/10/2016Insuffisance d'actif Depuis le 18/10/2016Jugement prononçant 16/09/2014Bodacc A n°20140188/1392 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 18/06/2015Bodacc A n°20150123/3609 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 18/10/2016Bodacc A n°20160210/2065 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 22/07/2014 au 16/09/2014Jugement d'ouverture 22/07/2014Bodacc A n°20140151/2426 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SARL ART TRAITEUR
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SARL ART TRAITEUR
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2016RCS d'EpinalBodacc A n°20160210, annonce n°2065Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2016RCS d'EpinalBodacc A n°20160127, annonce n°2020Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2015RCS d'EpinalBodacc A n°20150123, annonce n°3609Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/10/2014RCS d'EpinalBodacc A n°20140188, annonce n°1392Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2014RCS d'EpinalBodacc A n°20140151, annonce n°2426Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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IMMATRICULATION 26/06/2014RCS d'EpinalBodacc A n°20140121, annonce n°837Dénomination : SARL ART TRAITEURAdresse : 71 rue Raymond Poincaré 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Cartographie de SARL ART TRAITEUR
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