| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 30.11Z |
| Domaine d’activité : | Fabrication d'autres matériels de transport |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
| SIREN : | 803 726 942 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 726 942 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 29/09/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/07/2014) |
| Numéro RCS : | 803 726 942 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 60 000,00 Euro |
Activité de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Etablissements de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Adresse : QU WILSON 83110 SANARY-SUR-MERDate de création : 18/07/2014Date de clôture : 29/09/2020
Etablissements de l'entreprise CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Dirigeants et représentants de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Commissaire aux comptes suppléant
02/1950 - 04/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 12/07/2016
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 411001951Depuis le 12/07/2016
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Président
73 ans - 07/1953Depuis le 04/11/2014
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Directeur général
67 ans - 09/1959Depuis le 04/11/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination de directeur général
- Changement de président
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- rectification suite à erreur matérielle article 7
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
0 sanction
Alertes de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Liquidation judiciaire Du 12/07/2016 au 29/09/2020Insuffisance d'actif Depuis le 29/09/2020Jugement d'ouverture 12/07/2016Bodacc A n°20160143/2433 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/07/2016Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 12/07/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00389 , date de cessation des paiements le 06/07/2016 , désigne liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BodaccJugement de clôture 29/09/2020Bodacc A n°20200197/3213 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif29/09/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 29/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Contentieux de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2020, 17/03647Début du contentieux : 11/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Association CGEA AGS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2020RCS de ToulonBodacc A n°20200197, annonce n°3213Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2016RCS de ToulonBodacc A n°20160143, annonce n°2433Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2016, désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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MODIFICATION 08/12/2015RCS de ToulonBodacc B n°20150236, annonce n°2509Dénomination : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSBDescription : Modification de représentant..Administration : Directeur général : GOURSAT Pierre en fonction le 14 Janvier 2015 Président : TRAPANI Jean en fonction le 14 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BESOIAN Bernard en fonction le 01 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C 2 B CABINET BERNARD BESOIAN en fonction le 01 Décembre 2015
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IMMATRICULATION 08/04/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150068, annonce n°1260Dénomination : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSBAdresse : quai Wilson 83110 Sanary-sur-Mer
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VENTE 17/03/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150053, annonce n°1493Adresse : quai Wilson 83110 Sanary-sur-MerCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 EurosAncien propriétaire : SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX
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MODIFICATION 22/01/2015RCS de ToulonBodacc B n°20150015, annonce n°1449Dénomination : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSBDescription : Modification de représentant.Administration : Directeur général : GOURSAT Pierre en fonction le 14 Janvier 2015 Président : TRAPANI Jean en fonction le 14 Janvier 2015
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CRÉATION 05/08/2014RCS de ToulonBodacc A n°20140148, annonce n°1110Dénomination : CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSBCapital : 60 000,00 €Adresse : quai Wilson 83110 Sanary-sur-MerActivité : constructions et réparations navales.Administration : Président : GOURSAT Pierre
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Cartographie de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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Entreprises citées de CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB
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NPG (414 250 399) Cité 3 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB et NPG de la relation : ActionnariatDirigeants : Pierre GOURSAT
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AQUARIUS (803 712 090) Cité 2 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB et AQUARIUS de la relation : Actionnariat
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SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (054 806 542) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHANTIER NAVAL DE SANARY LES BAUX CNSB et SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de la relation : Banque
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