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Mise à jour RNA : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

805 160 785 · Active
Adresse : MAIRIE DU TREPORT, RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/12/1977

Informations juridiques de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

SIREN : 805 160 785
SIRET (siège) : 805 160 785 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR07805160785
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/12/1977
Identifiant association : W761003831

Activité de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Objet de l'association : Traitement des questions économiques, sociales et culturelles du personnel communal
Code NAF ou APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs

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Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

  • Établissement

    En activité

    805 160 785 00012
    Adresse : MAIRIE DU TREPORT RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
    Date de création : 12/12/1977

Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Finances de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Dirigeants et représentants de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

    • Récépissé de modification
    14/12/2018
    • Liste dirigeants
    14/12/2018
    • Procès verbal
    14/12/2018
    • Récépissé de modification
    12/01/2018
    • Statuts
    12/01/2018
    • Procès verbal
    12/01/2018
    • Liste dirigeants
    21/11/2016
    • Procès verbal
    21/11/2016
    • Récépissé de modification
    17/11/2016
    • Liste dirigeants
    06/10/2014
    • Récépissé de modification
    03/10/2014
    • Récépissé de modification
    25/07/2014
    • Statuts
    25/07/2014
    • Procès verbal
    25/07/2014

Comptes annuels de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DU TREPORT
RUE FRANCOIS MITTERRAND
76470 LE TREPORT

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Appels d'offres lancés par COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

  • Objet : Electricité - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 25 775,00 € · Notifié le : 09/11/2024 · Durée : 6 mois

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    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

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  • Objet : Couverture - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 78 131,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASAP

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries PVC / Alu - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 60 221,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE COPIN

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  • Objet : Peinture - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 7 071,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.P.B. (SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE EN BATIMENT)

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  • Objet : Plomberie - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 27 220,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FOLLIN FRERES

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  • Objet : Métallerie - TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARCY JPB

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Labels et certificats de COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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