Tribunal judiciaire de Lille,
30/09/2025, 25/01031
Début du contentieux :
18/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEWARD FREDERIC, FREDELEC, GAM RENOVATION, FLORENCE, METAL PASSION, S.A.S. ENTREPRISE, LES 3 ARTISANS, EDIFI, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 24/01604
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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