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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

OFFICE FONCIER DE LA CORSE

809 211 782 · Active
Adresse : 22 COURS NAPOLEON, 20090 AJACCIO
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 27/01/2015
Dirigeant : DA COSTA TRAMU Julie

Voir les statuts

Informations juridiques de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

SIREN : 809 211 782
SIRET (siège) : 809 211 782 00028
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR62809211782
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AJACCIO , le 27/01/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/01/2015)
Numéro RCS : 809 211 782 R.C.S. Ajaccio
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Activité principale déclarée : Mise en oeuvre de stratégies foncières, acquisitions foncières, constitution de réserves foncières, cessions foncières, préemptions, expropriations.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise OFFICE FONCIER DE LA CORSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    809 211 782 00028
    Adresse : 22 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO
    Date de création : 26/09/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    809 211 782 00010
    Adresse : HOTEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE 22 COURS GRANDVAL 20000 AJACCIO
    Date de création : 27/01/2015
    Date de clôture : 26/09/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Finances de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Dirigeants et représentants de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Entreprises dirigées par OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

    • Arrêté
    04/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de l'office foncier de la Corse
    • Statuts mis à jour
    06/12/2019
    • Arrêté
      • portant désignant du président
    26/05/2016
    • Acte sous seing privé
      • Arrêté portant nomiantion du Directeur Général de l'Office Foncier de la Corse
      • Délibération de l'Assemblée de Corse
      • Arrêté du Président portant désignation du Président de l'Office Foncier de la Corse
      • Délibération de l'Assemblée de Corse
      • Arrêté du Président portant désignation du Président de l'Office Foncier de la Corse
      • Arrêté portant nomiantion du Directeur Général de l'Office Foncier de la Corse
    27/01/2015

Comptes annuels de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

  • Tribunal administratif de Bastia, 16/01/2026, 2300948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA00664
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/2020, 18MA04284
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Heyrault
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS d'Ajaccio
    Dénomination : OFFICE FONCIER DE LA CORSE
    Adresse : 22 Cours Napoléon 20000 Ajaccio
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190238, annonce n°453
  • CRÉATION 11/02/2015
    RCS d'Ajaccio
    Dénomination : OFFICE FONCIER DE LA CORSE
    Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval 20000 Ajaccio
    Activité : Mise en oeuvre de stratégie foncières, acquisitions foncières, constitution de réserves foncières, cessions foncières, préemptions, expropriations.
    Administration : Président : GUIDICELLI Maria né(e) MARI Directeur général : VALLEE Jean-Charles, Marcel
    Bodacc A n°20150029, annonce n°424
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Comment contacter OFFICE FONCIER DE LA CORSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 COURS NAPOLEON
20090 AJACCIO

Services recommandés

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Entreprises citées de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Biens immobiliers de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

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Appels d'offres gagnés par OFFICE FONCIER DE LA CORSE

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Labels et certificats de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OFFICE FONCIER DE LA CORSE

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 183 246 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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