Activité de LA MOULERIE
| Activité principale déclarée : |
Restaurant |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA MOULERIE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise LA MOULERIE
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Siège et établissement principal
En activité
809 971 179 00019
Adresse : 53 RUE DES ECORES ET
76 BOULEVARD FERNAND MOUREAUX
14360 TROUVILLE-SUR-MER
Date de création :
28/02/2015
Enseigne : La Moulerie
-
Établissement secondaire
Fermé
809 971 179 00027
Adresse : 53 RUE DES ECORES
14360 TROUVILLE-SUR-MER
Date de création :
24/03/2015
Date de clôture :
23/04/2015
Enseigne : LA MOULERIE
Etablissements de l'entreprise LA MOULERIE
Dirigeants et représentants de LA MOULERIE
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Président
60 ans
- 10/1965
Depuis le 12/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MOULERIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA MOULERIE
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2017
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
03/03/2015
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
03/03/2015
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
03/03/2015
Comptes annuels de LA MOULERIE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LA MOULERIE
Alertes de LA MOULERIE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/09/2016
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA MOULERIE
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Liquidation judiciaire
Du 03/04/2019 au 22/09/2021
Insuffisance d'actif
Depuis le 07/12/2022
03/04/2019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/04/2019, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS SAS LA MOULERIE A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 13/04/2018 Date d'effet : 03/04/2019
Avis de dépôt
20/01/2020
Bodacc A n°20200017/1981
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
22/09/2021
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 22/09/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 22/09/2021
07/12/2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire
Du 13/04/2018 au 03/04/2019
Jugement d'ouverture
13/04/2018
Bodacc A n°20180106/4226
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
13/04/2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/04/2018, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date de cessation des paiements : 15/03/2018 Date d'effet : 13/04/2018
19/09/2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/09/2018, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure LA MOULERIE (SAS), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 19/09/2018
Contentieux de LA MOULERIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA MOULERIE
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RADIATION
13/12/2022
RCS de Lisieux
Bodacc B
n°20220241, annonce
n°361
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/10/2021
RCS de Lisieux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20210193, annonce
n°2020
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/01/2020
RCS de Lisieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200017, annonce
n°1981
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/06/2019
RCS de Lisieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190109, annonce
n°1982
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/05/2019
RCS de Lisieux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Bodacc A
n°20190086, annonce
n°2239
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/06/2018
RCS de Lisieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20180106, annonce
n°4226
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2017
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
76 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170118, annonce
n°1854
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DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2017
RCS de Lisieux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
76 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170007, annonce
n°1684
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VENTE
24/04/2015
RCS de Lisieux
Adresse :
76 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville-sur-Mer
Administration : Président : NICOTRA Frank, Accursio
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Bodacc A
n°20150080, annonce
n°255
Cartographie de LA MOULERIE
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Entreprises citées de LA MOULERIE
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Biens immobiliers de LA MOULERIE
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Appels d'offres gagnés par LA MOULERIE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA MOULERIE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA MOULERIE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA MOULERIE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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