Activité de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
| Activité principale déclarée : |
Café, bar, brasserie, restaurant, vente à emporter |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE applique soit différente.
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Établissement secondaire
Fermé
810 065 631 00014
Adresse : 1 PL DE L EGLISE
94260 FRESNES
Date de création :
09/03/2015
Date de clôture :
05/10/2022
Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Finances de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Dirigeants et représentants de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Président
58 ans
- 05/1968
Depuis le 06/05/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/07/2017
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2016
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Attestation bancaire
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Déclaration de souscription et de versement
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Statuts constitutifs
09/03/2015
Comptes annuels de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Alertes de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Liquidation judiciaire
Du 12/12/2018 au 05/10/2022
Insuffisance d'actif
Depuis le 05/10/2022
12/12/2018
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00477 désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 12/03/2019 , maintient administrateur, Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
05/10/2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
05/10/2022
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa
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Redressement judiciaire
Du 27/06/2018 au 12/12/2018
Jugement d'ouverture
27/06/2018
Bodacc A n°20180128/3311
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
27/06/2018
Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 27/06/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00477 , date de cessation des paiements le 01/01/2018 désigne Administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/10/2022
RCS de Créteil
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20220200, annonce
n°3147
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RADIATION
07/10/2022
RCS de Créteil
Bodacc B
n°20220195, annonce
n°2455
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/01/2019
RCS de Créteil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190012, annonce
n°1164
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PROCÉDURE COLLECTIVE
23/12/2018
RCS de Créteil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 12 mars 2019
Bodacc A
n°20180245, annonce
n°1415
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/07/2018
RCS de Créteil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018 désignant administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20180128, annonce
n°3311
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2017
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1 place de l'Église 94260 Fresnes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170062, annonce
n°13864
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MODIFICATION
15/05/2015
RCS de Créteil
Dénomination : BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Bodacc B
n°20150092, annonce
n°3493
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CRÉATION
17/03/2015
RCS de Créteil
Dénomination : BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Capital : 20 000,00
€
Adresse :
1 place de l'Église 94260 Fresnes
Administration : Président : HELBLING Denis
Bodacc A
n°20150053, annonce
n°1718
Cartographie de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE et SOCIETE GENERALE de la relation :
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Biens immobiliers de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
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Appels d'offres gagnés par BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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