S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Informations juridiques de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

SIREN :	810 872 325
SIRET (siège) :	810 872 325 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR62810872325
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 22/04/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/04/2015)
Numéro RCS :	810 872 325 R.C.S. Strasbourg
Capital social :	100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Activité principale déclarée :	Construction Acquistion amélioration d'immeubles collectifs ou maisons individuelles à usage principal d'habitation ou professionnel et leur vente notamment au moyen du dispositif PSLA ( Prêt social location accession)
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

• Siège et établissement principal

  En activité

  810 872 325 00016
  Adresse : 24 ROUTE DE L'HOPITAL 67100 STRASBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2015

Etablissements de l'entreprise S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Finances de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Dirigeants et représentants de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
Gérant, Associé
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Associé
HABITATION MODERNE
Associé
Anciens dirigeants
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
Ancien gérant, Associé
SIREN : 510475437
Du 27/03/2019
HABITATION MODERNE
Ancien associé
SIREN : 568501415
Du 27/03/2019
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Ancien associé
SIREN : 276700028
Du 27/03/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  22/04/2015

Comptes annuels de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

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Procédures collectives de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

• Cour d'appel de Colmar, 04/03/2022, 20/00803
  Début du contentieux : 04/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCASTO
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces BODACC de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

• CRÉATION 28/05/2015

  RCS de Strasbourg
  Dénomination : STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

  Capital : 100 000,00 €

  Adresse : 24 route de l'Hôpital 67000 Strasbourg

  Activité : construction Acquistion amélioration d'immeubles collectifs ou maisons individuelles à usage principal d'habitation ou professionnel et leur vente notamment au moyen du dispositif PSLA ( Prêt social location accession)

  Administration : gérant, associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS (SASh)
  Bodacc A n°20150100, annonce n°1833

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Comment contacter S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

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  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et LA FONCIERE DE PROCIVIS ALSACE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (276 700 028) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raymond HAEFFNER , Claude RATZMANN , Suzanne TAZELMATI et 55 autres
• CREDIT COOPERATIF (349 974 931) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et CREDIT COOPERATIF de la relation : Banque
• PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE (510 475 437) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE de la relation : Banque
• HABITATION MODERNE (568 501 415) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION et HABITATION MODERNE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE HABITER ALSACE , C.A.F. , VILLE DE STRASBOURG et 20 autres

Biens immobiliers de S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

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Marques déposées par S.E.A. STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION

• Opidia

  Enregistrée le 23/03/2016

  Expire le 23/03/2026

  Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42

  Numéro : FR4259113

  Marque enregistrée

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