| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.32A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.T.S. applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de A.T.S.
| SIREN : | 811 220 086 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 811 220 086 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DRAGUIGNAN, le 15/12/2021) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/05/2015) |
| Numéro RCS : | 811 220 086 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 100,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 10,00 € |
Activité de A.T.S.
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Etablissements de l'entreprise A.T.S.
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Adresse : LD LES GACHETTES 83460 LES ARCSDate de création : 01/04/2015Date de clôture : 15/12/2021
Etablissements de l'entreprise A.T.S.
Dirigeants et représentants de A.T.S.
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Président
72 ans - 04/1954Depuis le 06/05/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.T.S.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de A.T.S.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de A.T.S.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de A.T.S.
Alertes de A.T.S.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de A.T.S.
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Liquidation judiciaire Du 13/11/2018 au 14/12/2021Insuffisance d'actif Depuis le 15/12/2021Jugement prononçant 13/11/2018Bodacc A n°20180220/2396 Jugement de conversion en liquidation judiciaire13/11/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/11/2018 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SASU A.T.S.et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 13/11/2018Jugement de clôture 14/12/2021Bodacc A n°20210244/2404 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/12/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/12/2021Date d'effet : 14/12/2021
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Redressement judiciaire Du 15/05/2018 au 13/11/2018Jugement d'ouverture 15/05/2018Bodacc A n°20180095/3021 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire15/05/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 15/05/2018 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 15/03/2018 Date d'effet : 15/05/201811/07/2018Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois jusqu'au 15/11/2018 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/07/2018 Date d'effet : 10/07/2018
Contentieux de A.T.S.
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de A.T.S.
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RADIATION 21/12/2021RCS de DraguignanBodacc B n°20210247, annonce n°6128
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2021RCS de DraguignanBodacc A n°20210244, annonce n°2404Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2018RCS de DraguignanBodacc A n°20180220, annonce n°2396Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/05/2018RCS de DraguignanBodacc A n°20180095, annonce n°3021Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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CRÉATION 20/05/2015RCS de DraguignanBodacc A n°20150095, annonce n°1540Dénomination : A.T.S.Adresse : lieudit les gachettes 83460 Les arcs sur ArgensActivité : vente et installation ouvrages en bois aménagements second oeuvreAdministration : Président : TSIGOURIS Alexis
Cartographie de A.T.S.
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