| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BAR JURASSIEN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Août |
Informations juridiques de LE BAR JURASSIEN
| SIREN : | 812 735 470 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 812 735 470 00013 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 28/07/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/07/2015) |
| Numéro RCS : | 812 735 470 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de LE BAR JURASSIEN
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Etablissements de l'entreprise LE BAR JURASSIEN
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Adresse : 37 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCONDate de création : 24/07/2015Date de clôture : 28/07/2020 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : SNC LE BAR JURASSIENEnseigne : LE JURASSIEN
Etablissements de l'entreprise LE BAR JURASSIEN
Dirigeants et représentants de LE BAR JURASSIEN
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 08/1972Depuis le 27/09/2016
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
62 ans - 12/1963Depuis le 27/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BAR JURASSIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE BAR JURASSIEN
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Acte sous seing privé
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de LE BAR JURASSIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LE BAR JURASSIEN
0 contentieux
Alertes de LE BAR JURASSIEN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/07/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE BAR JURASSIEN
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Liquidation judiciaire Du 19/07/2017 au 24/07/2020Insuffisance d'actif Depuis le 28/07/2020Jugement prononçant 19/07/2017Bodacc A n°20170143/1699 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/07/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC LE BAR JURASSIEN, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/07/2017 Date d'effet : 19/07/2017Avis de dépôt 26/04/2019Bodacc A n°20190085/1835 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 24/07/2020Bodacc A n°20200147/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif28/07/2020En 24/07/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SNC LE BAR JURASSIEN (Procédure ouverte le 04/01/2017 )
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Redressement judiciaire Du 04/01/2017 au 19/07/2017Jugement d'ouverture 04/01/2017Bodacc A n°20170008/1520 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/01/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SNC LE BAR JURASSIEN SOUS LE NUMERO 4172917, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/01/201721/06/2017Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2017, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période dobservation jusqu au 04/01/2018 Date d'effet : 21/06/2017
Contentieux de LE BAR JURASSIEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE BAR JURASSIEN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2020RCS de BesançonBodacc A n°20200147, annonce n°2015Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 31/07/2020RCS de BesançonBodacc B n°20200147, annonce n°274
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/05/2019RCS de BesançonBodacc A n°20190085, annonce n°1835Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2018RCS de BesançonBodacc A n°20180065, annonce n°3063Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170143, annonce n°1699Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/01/2017RCS de BesançonBodacc A n°20170008, annonce n°1520Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 07/10/2016RCS de BesançonBodacc B n°20160197, annonce n°769Dénomination : LE BAR JURASSIENDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUEL Mustapha Associé indéfiniment responsable, Gérant : TAOUCI Ahsene
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VENTE 26/08/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150162, annonce n°269Adresse : 37 rue Charles Nodier 25000 BesançonAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUEL Mustapha Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD FrédéricCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.Ancien propriétaire : DUPONCELLE Gery
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CRÉATION 12/08/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150153, annonce n°414Dénomination : LE BAR JURASSIENCapital : 5 000,00 €Adresse : 37 rue Charles Nodier 25000 BesançonAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUEL Mustapha Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Frédéric