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Mise à jour RCS : le 02/11/2026 Mise à jour RNE : le 02/11/2026 Mise à jour INSEE : le 01/11/2026

LE BUS 111 (LE BUS)

812 802 510 · Inactive depuis le 12/03/2019
Adresse : 111 AVENUE DE LESPINET, 31400 TOULOUSE
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 18/05/2015
Dirigeant : VELLARD Véronique

Informations juridiques de LE BUS 111

SIREN : 812 802 510
SIRET (siège) : 812 802 510 00014
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR08812802510
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 12/03/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2015)
Numéro RCS : 812 802 510 R.C.S. Toulouse
Capital social : 2 000,00 Euro

Activité de LE BUS 111

Activité principale déclarée : Exploitation d'un fonds de commerce de plats à emporter, crêperie, pizzéria, salon de thé, animation dîner spectacle, alimentation générale, fruits et légumes.
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BUS 111 applique soit différente. : Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Août

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE BUS 111

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    812 802 510 00014
    Adresse : 111 AVENUE DE LESPINET 31400 TOULOUSE
    Date de création : 18/05/2015
    Date de clôture : 12/03/2019
    Nom commercial : Le Bus

Etablissements de l'entreprise LE BUS 111

Finances de LE BUS 111

Dirigeants et représentants de LE BUS 111

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BUS 111

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE BUS 111

    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    29/07/2015

Comptes annuels de LE BUS 111

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE BUS 111

  • Liquidation judiciaire Du 14/02/2017 au 12/03/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 12/03/2019
    Jugement prononçant 14/02/2017
    Bodacc A n°20170035/1356 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    14/02/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/02/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Avis de dépôt 12/10/2017
    Bodacc A n°20170203/1691 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 02/02/2018
    Bodacc A n°20180033/1571 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 12/03/2019
    Bodacc A n°20190053/1121 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    12/03/2019
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    12/03/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 20/12/2016 au 14/02/2017
    Jugement d'ouverture 20/12/2016
    Bodacc A n°20160251/1421 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/12/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/12/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 21/04/2016

Contentieux de LE BUS 111

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de LE BUS 111

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/03/2019
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190053, annonce n°1121
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2018
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180033, annonce n°1571
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2017
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170203, annonce n°1691
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2017
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
    Bodacc A n°20170035, annonce n°1356
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/12/2016
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160251, annonce n°1421
  • VENTE 09/08/2015
    RCS de Toulouse
    Adresse : 111 avenue de Lespinet 31400 Toulouse
    Administration : Président : VELLARD Véronique nom d'usage : VELLARD.
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
    Ancien propriétaire : MAALAOUI Abdessattar
    Bodacc A n°20150151, annonce n°403

Cartographie de LE BUS 111

Comment contacter LE BUS 111 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 111 AVENUE DE LESPINET
31400 TOULOUSE

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Appels d'offres gagnés par LE BUS 111

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE BUS 111

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE BUS 111

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE BUS 111

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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