Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/05/2026, 2025F00029
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
13/01/2026, 25/01679
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZUR ET CONSTRUCTION, ENTORIA, AXA FRANCE IARD, EURL FACADE PRO, LOU ELEC, GEOSOLIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SACOMPANHIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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