Activité de I2C SOLUTIONS
| Activité principale déclarée : |
Ingénierie, études techniques |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que I2C SOLUTIONS applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/10/2026 |
Etablissements de l'entreprise I2C SOLUTIONS
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Siège et établissement principal
En activité
814 703 302 00020
Adresse : 130 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE
Date de création :
13/01/2017
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Établissement secondaire
En activité
814 703 302 00038
Adresse : PARC D'ACTIVITE ANNECY LA RAVOIRE
IMP DE LA RAVOIRE
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Date de création :
09/03/2017
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Établissement secondaire
Fermé
814 703 302 00012
Adresse : 5 AVENUE DE LA SAVE
31530 LEVIGNAC
Date de création :
26/10/2015
Etablissements de l'entreprise I2C SOLUTIONS
Finances de I2C SOLUTIONS
Dirigeants et représentants de I2C SOLUTIONS
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Président
49 ans
- 12/1976
Depuis le 03/04/2019
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Ancien président
48 ans
- 12/1977
Du 17/11/2015
au 16/05/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de I2C SOLUTIONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de I2C SOLUTIONS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
01/08/2017
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
17/11/2015
Comptes annuels de I2C SOLUTIONS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de I2C SOLUTIONS
Alertes de I2C SOLUTIONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de I2C SOLUTIONS
Contentieux de I2C SOLUTIONS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026007045
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS 12C SOLUTIONS, SELAS EGIDE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
04/12/2025, 2025018204
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de I2C SOLUTIONS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/08/2026
RCS de Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gildas Ignace Alain Zomahoun pour une durée de 7 ans .
Bodacc A
n°20260157, annonce
n°943
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/11/2023
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230227, annonce
n°2066
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DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2017
Adresse :
130 boulevard de Suisse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180218, annonce
n°2928
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2016
Adresse :
5 avenue de la Save 31530 Lévignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170059, annonce
n°3865
Cartographie de I2C SOLUTIONS
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de I2C SOLUTIONS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I2C SOLUTIONS et CRCAM DES SAVOIE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de I2C SOLUTIONS
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Appels d'offres gagnés par I2C SOLUTIONS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de I2C SOLUTIONS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de I2C SOLUTIONS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par I2C SOLUTIONS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.