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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO (REGIE DES TRANSPORS CARCASSONNE AGGLO)

815 142 229 · Active
Adresse : RUE NICOLAS CUGNOT, 11000 CARCASSONNE
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016
Dirigeants : Noe Nadege , Arias Placide , Bigot Xavier , Robert Christian , Pons Pascal , Giacomel Bruno , Gils Denise , et 7 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

SIREN : 815 142 229
SIRET (siège) : 815 142 229 00013
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR51815142229
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 23/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/2015)
Numéro RCS : 815 142 229 R.C.S. Carcassonne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Activité principale déclarée : Transports urbains interurbains et scolaires
Code NAF ou APE : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424

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Etablissements de l'entreprise RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    815 142 229 00013
    Adresse : RUE NICOLAS CUGNOT 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Nom commercial : REGIE DES TRANSPORS CARCASSONNE AGGLO
  • Établissement

    En activité

    815 142 229 00021
    Adresse : RUE NICOLAS CUGNOT 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 05/05/2025
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT NON URBAIN

Etablissements de l'entreprise RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Finances de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Dirigeants et représentants de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

    • Document inconnu
    13/10/2023
    • Document inconnu
    13/10/2023
    • Document inconnu
    09/10/2023
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    23/12/2015
    • Acte sous seing privé
    • Extrait de procès-verbal
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibartion du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglo pour l'élection du Conseil d'administration de l'EPIC
      • Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération pour la Constitution de la régie de Transports
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    23/12/2015

Comptes annuels de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2500007
    Position : Défendeur
    Autres parties : JFK MEDIA, Blancom
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/01/2025, 2407507
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.F.K. MEDIA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
    Adresse : Rue Nicolas Cugnot 11000 Carcassonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PROUST Michel, Christian, René, Marcel Roland ; Directeur général : NOE nadège marianne claude jeanne ; Administrateur : ROUANET Christian Marc Denis ; Membre du conseil d'administration : MILHAU René Georges Jean ; Membre du conseil d'administration : GARINO Jeannine Simone ; Membre du conseil d'administration : LACUBE Claude ; Membre du conseil d'administration : PAGES Bernard Paul ; Membre du conseil d'administration : BIGOT xavier pierre patrick ; Membre du conseil d'administration : GIACOMEL bruno ; Membre du conseil d'administration : GILS denise françoise ; Membre du conseil d'administration : ROBERT christian marc ; Membre du conseil d'administration : VALLIER gérard raymond louis ; Membre du conseil d'administration : PONS pascal ; Membre du conseil d'administration : ARIAS placide
    Bodacc B n°20230201, annonce n°179
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
    Adresse : Rue Nicolas Cugnot 11000 Carcassonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PROUST Michel, Christian, René, Marcel Roland ; Directeur général : HAEGELI Didier, Bernard ; Administrateur : ROUANET Christian Marc Denis ; Membre du conseil d'administration : MILHAU René Georges Jean ; Membre du conseil d'administration : GARINO Jeannine Simone ; Membre du conseil d'administration : LACUBE Claude ; Membre du conseil d'administration : PAGES Bernard Paul ; Membre du conseil d'administration : BIGOT xavier pierre patrick ; Membre du conseil d'administration : GIACOMEL bruno ; Membre du conseil d'administration : GILS denise françoise ; Membre du conseil d'administration : ROBERT christian marc ; Membre du conseil d'administration : VALLIER gérard raymond louis ; Membre du conseil d'administration : PONS pascal ; Membre du conseil d'administration : ARIAS placide
    Bodacc B n°20230201, annonce n°178
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
    Adresse : Rue Nicolas Cugnot 11000 Carcassonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PROUST Michel, Christian, René, Marcel Roland ; Directeur général : HAEGELI Didier, Bernard ; Administrateur : ROUANET Christian Marc Denis ; Membre du conseil d'administration : MILHAU René Georges Jean ; Membre du conseil d'administration : GARINO Jeannine Simone ; Membre du conseil d'administration : LACUBE Claude ; Membre du conseil d'administration : PAGES Bernard Paul ; Membre du conseil d'administration : BIGOT xavier pierre patrick ; Membre du conseil d'administration : GIACOMEL bruno ; Membre du conseil d'administration : GILS denise françoise ; Membre du conseil d'administration : ROBERT christian marc ; Membre du conseil d'administration : VALLIER gérard raymond louis ; Membre du conseil d'administration : PONS pascal ; Membre du conseil d'administration : PEREZ laurent
    Bodacc B n°20230201, annonce n°177
  • CRÉATION 06/01/2016
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
    Adresse : rue Nicolas Cugnot 11000 Carcassonne
    Activité : Transports urbains interurbains et scolaires
    Administration : Président : PROUST Michel, Christian, René, Marcel Roland Directeur général : HAEGELI Didier, Bernard Administrateur : BLASQUEZ Lelis, Ricard Administrateur : LORTHOLARY Jeanne, Michele né(e) ETORE Administrateur : DELBREIL Geneviève, Alice, Henriette Administrateur : ROUX Jean-Luc, René Administrateur : DENUX Monique Administrateur : MILHAU René, Georges, Jean Administrateur : SAISSET Jean-François Administrateur : GARINO Jeanine, Simone Administrateur : LACUBE Claude Administrateur : ROUANET Christian, Marc, Denis Administrateur : PAGES Bernard, Paul
    Bodacc A n°20160003, annonce n°101
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Comment contacter RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE NICOLAS CUGNOT
11000 CARCASSONNE
Organisme : CONSULTIL
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : rue Nicolas Cugnot 11000 CARCASSONNE

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Labels et certificats de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 93 91 91 91
Écart rémunération (sur 40) 40 39 37 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RTCA REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

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