Activité de COTE ECLUSE
| Activité principale déclarée : |
Restauration de type rapide sur place et à emporter |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COTE ECLUSE applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise COTE ECLUSE
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Siège et établissement principal
En activité
817 913 247 00018
Adresse : 67 CANAL DU RHONE AU RHIN
67390 MARCKOLSHEIM
Date de création :
04/01/2016
Nom commercial : COTE ECLUSE
Etablissements de l'entreprise COTE ECLUSE
Dirigeants et représentants de COTE ECLUSE
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Président
49 ans
- 09/1977
Depuis le 05/04/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTE ECLUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COTE ECLUSE
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission de président
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
27/10/2020
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Décision(s) de l'associé unique
- Démission de président
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
27/10/2020
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
25/02/2016
Comptes annuels de COTE ECLUSE
Les déclarations de comptes de COTE ECLUSE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
30/06/2022
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Comptes sociaux 2020
06/01/2022
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Comptes sociaux 2019
13/01/2021
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Comptes sociaux 2018
03/07/2020
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Comptes sociaux 2017
13/01/2021
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Comptes sociaux 2016
13/01/2021
Conformité de COTE ECLUSE
Alertes de COTE ECLUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COTE ECLUSE
Contentieux de COTE ECLUSE
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
31/03/2026, 2026J00355
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COTE ECLUSE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/09/2026
RCS de COLMAR
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement :
Publication état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 26/00115
Bodacc A
n°20260168, annonce
n°3153
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/02/2026
RCS de COLMAR
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement :
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00115
Bodacc A
n°20260036, annonce
n°2692
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DÉPÔT DES COMPTES
07/05/2024
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240089, annonce
n°3313
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DÉPÔT DES COMPTES
06/07/2022
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220130, annonce
n°5751
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2022
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220026, annonce
n°1868
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2021
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210024, annonce
n°11344
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2021
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210024, annonce
n°11343
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2021
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210024, annonce
n°11342
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DÉPÔT DES COMPTES
23/07/2020
RCS de Colmar
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
67 Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200141, annonce
n°4398
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CRÉATION
24/03/2016
RCS de Colmar
Dénomination : COTE ECLUSE
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
67, Canal du Rhône au Rhin 67390 Marckolsheim
Activité : restauration de type rapide sur place et à emporter
Administration : président : SCHULLER (Raphaël)
Bodacc A
n°20160059, annonce
n°1254
Cartographie de COTE ECLUSE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de COTE ECLUSE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COTE ECLUSE et CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de COTE ECLUSE
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Appels d'offres gagnés par COTE ECLUSE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de COTE ECLUSE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de COTE ECLUSE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par COTE ECLUSE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.