Activité de NOTRE DAME
| Activité principale déclarée : |
Acqusition d'un immeuble sis à PARIS (75003) 84 rue Notre Dame de Nazareth, l'administration, l'exloitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles. |
| Code NAF ou APE : |
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Gestion de biens, Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NOTRE DAME applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise NOTRE DAME
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Siège et établissement principal
En activité
817 942 964 00013
Adresse : LA GILLETIERE
85230 SAINT-GERVAIS
Date de création :
15/01/2016
Etablissements de l'entreprise NOTRE DAME
Dirigeants et représentants de NOTRE DAME
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Gérant
56 ans
- 10/1969
Depuis le 27/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOTRE DAME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de NOTRE DAME
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
06/03/2019
-
Comptes annuels de NOTRE DAME
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
12/12/2022
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Comptes sociaux 2020
02/12/2021
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Comptes sociaux 2019
11/02/2021
-
Comptes sociaux 2018
04/12/2019
-
Comptes sociaux 2017
01/03/2019
-
Comptes sociaux 2016
10/01/2018
Alertes de NOTRE DAME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NOTRE DAME
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Cour d'appel de Poitiers,
27/09/2022, 20/02878
Début du contentieux :
13/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAAV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de NOTRE DAME
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2026
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260096, annonce
n°4076
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2025
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250037, annonce
n°3316
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DÉPÔT DES COMPTES
15/09/2024
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240179, annonce
n°5862
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DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2022
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220247, annonce
n°1348
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DÉPÔT DES COMPTES
12/12/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210241, annonce
n°3881
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2021
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210036, annonce
n°4939
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190240, annonce
n°2622
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190050, annonce
n°3481
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DÉPÔT DES COMPTES
19/01/2018
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
La Gilletière 85230 Saint-Gervais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180009, annonce
n°1614
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CRÉATION
29/01/2016
RCS de La roche sur yon
Dénomination : NOTRE DAME
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
la Gilletière 85230 Saint-Gervais
Activité : Acqusition d'un immeuble sis à Paris (75003) 84 rue notre dame de Nazareth, l'administration, l'Exloitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
Administration : Gérant : NAULLEAU Emmanuel
Bodacc A
n°20160020, annonce
n°1519
Cartographie de NOTRE DAME
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Entreprises citées de NOTRE DAME
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOTRE DAME et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de la relation :
Banque
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Appels d'offres gagnés par NOTRE DAME
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de NOTRE DAME
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de NOTRE DAME
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par NOTRE DAME
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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