Activité de BRAT4
| Activité principale déclarée : |
Activités des sièges sociaux |
| Code NAF ou APE : |
10.71B (Cuisson de produits de boulangerie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRAT4 applique soit différente.
:
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Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie -
IDCC 1747
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise BRAT4
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Adresse : 81 RUE CARNOT
71000 MACON
Date de création :
10/02/2016
Date de clôture :
08/01/2021
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement secondaire
Fermé
818 345 241 00025
Adresse : 9 AV GENERAL DE GAULLE
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Date de création :
06/04/2016
Nom commercial : LES FROMENTIERS - LA MAISON DES PAINS
Enseigne : LES FROMENTIERS
Etablissements de l'entreprise BRAT4
Dirigeants et représentants de BRAT4
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Président
Depuis le 11/02/2016
-
Commissaire aux comptes suppléant
12/1965
- 04/2017
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 11/02/2016
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 11/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRAT4
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRAT4
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
11/02/2016
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de BRAT4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRAT4
Contentieux de BRAT4
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BRAT4
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AUTRE JUGEMENT
23/01/2021
Dénomination : BRAT4
Journal : Tout Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Par jugement du 08/01/2021, le Tribunal de commerce de Mâcon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de La société BRAT4 - 818 345 241 RCS Mâcon -SAS - Terminal de cuisson - 9 Avenue Général de Gaulle 69300 Caluire-et-Cuire.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/01/2021
RCS de Mâcon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20210010, annonce
n°2428
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/11/2018
RCS de Mâcon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180229, annonce
n°4827
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VENTE
02/10/2018
RCS de Lyon
Adresse :
7 rue Octavio Mey 69005 Lyon
Administration : Président : Société à responsabilité limitée JULES and Co
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
Bodacc A
n°20180187, annonce
n°507
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/05/2018
RCS de Mâcon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20180094, annonce
n°2115
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DÉPÔT DES COMPTES
21/10/2017
RCS de Mâcon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
81 rue Carnot 71000 Mâcon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170106, annonce
n°13867
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VENTE
12/05/2016
RCS de Mâcon
Adresse :
81 rue Carnot 71000 Mâcon
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95000 EUR
Bodacc A
n°20160094, annonce
n°882
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CRÉATION
23/02/2016
RCS de Mâcon
Dénomination : BRAT4
Capital : 150 000,00
€
Adresse :
81 rue Carnot 71000 Mâcon
Administration : Président : Sté par actions simplifiée GOHEM. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée R.G.A. Commissaire aux comptes suppléant : BARCON Jean-Luc nom d'usage : BARCON.
Bodacc A
n°20160037, annonce
n°1583
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de BRAT4
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRAT4 et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation :
Banque
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRAT4 et GOHEM de la relation :
Commissaire aux comptes
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Biens immobiliers de BRAT4
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Appels d'offres gagnés par BRAT4
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BRAT4
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BRAT4
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BRAT4
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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