| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LE CLOS TOLOSAN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV LE CLOS TOLOSAN
| SIREN : | 818 865 123 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 818 865 123 00017 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/03/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/03/2016) |
| Numéro RCS : | 818 865 123 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV LE CLOS TOLOSAN
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Etablissements de l'entreprise SCCV LE CLOS TOLOSAN
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Adresse : 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSEDate de création : 02/03/2016
Etablissements de l'entreprise SCCV LE CLOS TOLOSAN
Dirigeants et représentants de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCCV LE CLOS TOLOSAN
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCCV LE CLOS TOLOSAN
0 procédure collective
Alertes de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV LE CLOS TOLOSAN
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Cour d'appel de Toulouse, 22/11/2024, 23/01128Début du contentieux : 10/02/2023Position : DemandeurAutres parties : LETELLIER ARCHITECTES, MIC INSURANCE COMPANY, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV LE CLOS TOLOSAN
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CRÉATION 15/03/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160052, annonce n°503Dénomination : SCCV LE CLOS TOLOSANCapital : 1 000,00 €Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3Activité : Construction de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leur dépendances en vue de leur vente, sous toute forme qu'il appartiendra, en totalité ou par fractions à des tiers.Administration : Gérant : SA à conseil d'administration SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE.
Cartographie de SCCV LE CLOS TOLOSAN
Comment contacter SCCV LE CLOS TOLOSAN ?
Entreprises citées de SCCV LE CLOS TOLOSAN
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (550 800 502) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LE CLOS TOLOSAN et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE de la relation : Inconnue
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (660 802 844) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LE CLOS TOLOSAN et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE , Michel ANGLADE , SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE et 18 autres
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Appels d'offres lancés par SCCV LE CLOS TOLOSAN
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 91 641,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSE DE MENUISERIE METALLIQUE ALUMINIUM
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 159 829,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL BIEZ BAT
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Objet : PLAISANCE DU TOUCH - La Rodo - Construction de 49 logements en R+2 et 12 Maisons Individuelles<br />Relance lot 10 - Enduit suite infructuosité
Montant : 168 668,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TAVERNITI
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 26 297,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 11 636,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : LA RODO - Plaisance du Touch - Relance Lots 09 et 10 suite infructuosité
Montant : 22 435,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : E T S
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 270 994,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELEURS MIDI PYRENEES (SOCIETE CMP)
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 563 477,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCIS RAZES
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 17 108,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 318619944
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 5 780,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALARME SECURITE OCCITANIE
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 496 799,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 18 810,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 282 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 191 258,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MIDI AGENCEMENT
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.B.I.
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 218 630,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 191 601,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUBARRY
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Montant : 1 568 383,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Construction de 49 logements collectifs en R+1 et 12 maisons individuelles<br />Opération "LA RODO" - 27 Route de Toulouse - 31830 PLAISANCE DU TOUCH.<br />
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOTECFLU
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