Activité de LA DEBAUCHE - L.GODART
| Activité principale déclarée : |
Bar, cave, restauration sur place et à emporter, brasserie, café, crêperie, grill |
| Autres activités : |
RESTAURATION A EMPORTER CREPERIE |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA DEBAUCHE - L.GODART applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise LA DEBAUCHE - L.GODART
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Siège et établissement principal
En activité
822 847 281 00018
Adresse : 12 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
17100 SAINTES
Date de création :
29/09/2016
Nom commercial : LA DEBAUCHE
Enseigne : LA DEBAUCHE
Etablissements de l'entreprise LA DEBAUCHE - L.GODART
Finances de LA DEBAUCHE - L.GODART
Dirigeants et représentants de LA DEBAUCHE - L.GODART
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Gérant
42 ans
- 03/1984
Depuis le 05/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA DEBAUCHE - L.GODART
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
29/09/2016
Comptes annuels de LA DEBAUCHE - L.GODART
Les déclarations de comptes de LA DEBAUCHE - L.GODART nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
07/06/2022
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Comptes sociaux 2020
22/11/2021
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Comptes sociaux 2018
13/06/2019
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Comptes sociaux 2017
13/11/2018
Conformité de LA DEBAUCHE - L.GODART
Alertes de LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA DEBAUCHE - L.GODART
Contentieux de LA DEBAUCHE - L.GODART
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Tribunal de commerce de Saintes,
02/10/2025, 2025L00499
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
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INPI,
16/05/2019, 2018-4794
Position :
Défendeur
Autres parties :
MICRO-BRASSERIE ZULMEE
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Annonces BODACC de LA DEBAUCHE - L.GODART
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/10/2025
RCS de Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250193, annonce
n°1477
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/02/2024
RCS de Saintes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240028, annonce
n°2549
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/12/2022
RCS de Saintes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Bodacc A
n°20220250, annonce
n°2070
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DÉPÔT DES COMPTES
09/06/2022
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
12 Avenue John Fitzgérald Kennedy 17100 Saintes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220111, annonce
n°1210
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2021
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
12 Avenue John Fitzgérald Kennedy 17100 Saintes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210228, annonce
n°677
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2019
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
12 avenue John Fitzgérald Kennedy 17100 Saintes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190125, annonce
n°1592
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DÉPÔT DES COMPTES
27/11/2018
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
12 avenue John Fitzgérald Kennedy 17100 Saintes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180221, annonce
n°1913
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VENTE
29/11/2016
RCS de Saintes
Adresse :
12 avenue John Fitzgérald Kennedy 17100 Saintes
Administration : Gérant : GODART Laurent en fonction le 29 Septembre 2016
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
Bodacc A
n°20160232, annonce
n°208
Cartographie de LA DEBAUCHE - L.GODART
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de LA DEBAUCHE - L.GODART
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Appels d'offres gagnés par LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA DEBAUCHE - L.GODART
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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