| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CASS'DAL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CASS'DAL
| SIREN : | 824 399 802 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 824 399 802 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de THONON-LES-BAINS, le 21/05/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 21/05/2026) |
| Numéro RCS : | 824 399 802 R.C.S. Thonon-les-bains |
| Capital social : | 200,00 € |
Activité de CASS'DAL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CASS'DAL
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Adresse : 8 RUE DE GENEVE 74100 ANNEMASSEDate de création : 16/12/2016Date de clôture : 21/05/2026
Etablissements de l'entreprise CASS'DAL
Dirigeants et représentants de CASS'DAL
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Président
41 ans - 11/1984Depuis le 20/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASS'DAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CASS'DAL
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Acte notarié
- Constitution
- Nomination de président
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte notarié
Comptes annuels de CASS'DAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CASS'DAL
0 sanction
Alertes de CASS'DAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CASS'DAL
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Liquidation judiciaire Du 10/07/2025 au 21/05/2026Insuffisance d'actif Depuis le 21/05/2026Jugement d'ouverture 10/07/2025Bodacc A n°20250136/3639 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire10/07/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 10/07/2025 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 11/06/2025Jugement de clôture 21/05/2026Bodacc A n°20260100/6499 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/05/2026Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 21/05/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Autre procédure collective Du 28/06/2023 au 10/07/202528/06/2023Par ordonnance en date du 28/06/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains a nommé liquidateur judiciaire : SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître Caroline Leprêtre 20 Boulevard du Lycée 74000 ANNECY, en remplacement du mandataire précédement désigné.
Contentieux de CASS'DAL
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 10/07/2025, 2025F00595Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CASS'DAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2026RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20260100, annonce n°6499Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20250239, annonce n°3176Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 03/08/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20250147, annonce n°1796Adresse : 8 Rue De Genève 74100 AnnemasseCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EURNouveau propriétaire : SEFA RESTAURANT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2025RCS de Thonon-les-BainsBodacc A n°20250136, annonce n°3639Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de CASS'DAL
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