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Mise à jour RCS : le 25/10/2026 Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

FONCIERE DES INVALIDES

824 414 148 · Active
Adresse : 42 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/12/2016
Dirigeant : DUFLOT Sylvère

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE DES INVALIDES

SIREN : 824 414 148
SIRET (siège) : 824 414 148 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR88824414148
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/12/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/2016)
Numéro RCS : 824 414 148 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de FONCIERE DES INVALIDES

Activité principale déclarée : Location immobilier.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DES INVALIDES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    824 414 148 00026
    Adresse : 42 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS
    Date de création : 08/08/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    824 414 148 00018
    Adresse : 14 RUE DE TORCY 75018 PARIS
    Date de création : 09/12/2016
    Date de clôture : 08/08/2022

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DES INVALIDES

Finances de FONCIERE DES INVALIDES

Dirigeants et représentants de FONCIERE DES INVALIDES

  • DUFLOT Sylvère
    Gérant, Associé
    54 ans - 10/1971
    Depuis le 08/08/2022
    • Anciens dirigeants
  • Sak Mariusz
    Ancien gérant, Associé
    42 ans - 09/1984
    Du 20/12/2016 au 23/08/2022
  • Lis Beata
    Ancien associé
    43 ans - 04/1983
    Du 20/12/2016 au 23/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DES INVALIDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONCIERE DES INVALIDES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/08/2022
    • Statuts constitutifs
    16/12/2016

Comptes annuels de FONCIERE DES INVALIDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE DES INVALIDES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIERE DES INVALIDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE DES INVALIDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DES INVALIDES

  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2424170
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, syndicat des copropriétaires du 29 boulevard de la Tour Maubourg, syndicat des copropriétaires du 42 boulevard de la Tour Maubourg, société foncière de la Tour, société du Pré Botté
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2024, 490531
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires du 29 avenue de la Tour-Maubourg, Société foncière de la Tour, MIH MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, BATIGERE EN ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/07/2023, 2314945
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FONCIERE DE LA TOUR, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Ville de Paris, SCI du Pré Botté, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE BOTTE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FONCIERE DES INVALIDES

  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DES INVALIDES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 42 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Gérant partant : Sak, Mariusz ; nomination du Gérant : Duflot, Sylvere Emmanuel Denis
    Bodacc B n°20220169, annonce n°1947
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    22/08/2022
    Dénomination : FONCIERE DES INVALIDES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FONCIERE DES INVALIDES
    SCI au capital de 1000 €
    Siège social : 14 rue de Torcy
    75018 Paris
    824 414 148 RCS de Paris
    L'AGE du 08/08/2022 a décidé de :
    - Transférer le siège social 42 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris
    - Nommer Gérant M. DUFLOT Sylvère, demeurant 42 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris, en remplacement de M. SAK
    Modifications à compter du 08/08/2022.
    Mention au RCS de Paris
  • CRÉATION 28/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DES INVALIDES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 14 rue de Torcy 75018 Paris
    Activité : Location immobilier.
    Administration : Gérant : Sak, Mariusz, Associé : Sak, Mariusz, Associé : Lis, Beata Agnieszka, Associé : Duflot, Sylvere Emmanuel Denis
    Bodacc A n°20160253, annonce n°666
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONCIERE DES INVALIDES

Comment contacter FONCIERE DES INVALIDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG
75007 PARIS

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Labels et certificats de FONCIERE DES INVALIDES

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Propriétés intellectuelles de FONCIERE DES INVALIDES

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Aides perçues par FONCIERE DES INVALIDES

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