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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

824 946 495 · Active
Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA, 75001 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/09/1902

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Informations juridiques de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

SIREN : 824 946 495
SIRET (siège) : 824 946 495 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR24824946495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

  • Établissement

    En activité

    824 946 495 00010
    Adresse : 29 RUE DANIELLE CASANOVA 75001 PARIS
    Date de création : 27/09/1902

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Finances de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Comptes annuels de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

  • Comptes sociaux 2021 11/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 05/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 10/02/2017

Conformité de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Cartographie de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Comment contacter ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE DANIELLE CASANOVA
75001 PARIS

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Entreprises citées de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Biens immobiliers de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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Aides perçues par ASSOCIATION NATIONALE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

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