| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
| SIREN : | 829 535 996 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 829 535 996 00039 |
| Numéro LEI : |
9695002GTKG65OXUOD79 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 11/05/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/05/2017) |
| Numéro RCS : | 829 535 996 R.C.S. Compiegne |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Etablissements de l'entreprise SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Adresse : 134 RUE DE BEAUVAIS 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNEDate de création : 10/10/2018Date de clôture : 01/12/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 175 RUE LUDOVIC BOUTLEUX 62400 BETHUNEDate de création : 04/05/2017Date de clôture : 10/10/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Dirigeants et représentants de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Membre du directoire
58 ans - 02/1968Depuis le 17/12/2020
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Membre du directoire
53 ans - 05/1973Depuis le 04/06/2020
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Président du directoire
55 ans - 03/1971Depuis le 10/10/2018
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Ancien membre du directoire
65 ans - 04/1961Du 10/10/2018 au 17/03/2021
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Ancien président du directoire
58 ans - 05/1968Du 16/02/2018 au 10/10/2018
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Ancien président du directoire
67 ans - 05/1959Du 11/05/2017 au 16/02/2018
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Ancien président du conseil de surveillance
73 ans - 07/1952Du 11/05/2017 au 16/02/2018
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Ancien autre
43 ans - 10/1982
Du 11/05/2017 au 16/02/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s)
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Procès-verbal du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal du directoire
- Transfert du siège social
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Extrait de procès-verbal du directoire
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Arrêté
- Nomination(s) de membre(s)
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Arrêté
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Document inconnu
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Document inconnu
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Arrêté
- Nomination de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Arrêté
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Arrêté
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Arrêté
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Acte
- Constitution
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
- Nomination Président du Directoire et Membres du Directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination Président et Vice président du COnseil de Surveillance
- Fixation du siège social
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Acte
Comptes annuels de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Alertes de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Tribunal administratif d'Amiens, 18/03/2026, 2600916Position : DéfendeurAutres parties : Systra, SEGATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00044Début du contentieux : 11/09/2008Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 14/11/2025, 25/00043Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 01/07/2025, 24/03699Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, ROMADispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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MODIFICATION 19/03/2021RCS de CompiègneBodacc B n°20210055, annonce n°2831Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPEAdresse : 23 Place D Armes 60200 CompiègneDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du directoire : DEZOBRY Jérôme ; Membre du directoire : HULOT Vincent Bernard Alain ; Membre du directoire : RICHE Séverine
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MODIFICATION 26/12/2020RCS de CompiègneBodacc B n°20200251, annonce n°1874Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPEAdresse : 23 Place D Armes 60200 CompiègneDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 09/06/2020RCS de CompiègneBodacc B n°20200110, annonce n°1262Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPEAdresse : 134 Rue de Beauvais 60280 Margny-lès-CompiègneDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du directoire : DEZOBRY Jérôme ; Membre du directoire : PONCET Jean-Damien ; Membre du directoire : RICHE Séverine
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IMMATRICULATION 12/10/2018RCS de CompiegneBodacc A n°20180195, annonce n°949Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPEAdresse : 134 rue de Beauvais 60280 Margny-lès-Compiègne
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CRÉATION 21/05/2017RCS d'ArrasBodacc A n°20170097, annonce n°951Dénomination : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPEAdresse : 175 rue Frédéric Boutleux 62400 BéthuneActivité : Réalisation d'une infrastructure fluvialeAdministration : Président du directoire : PAPINUTTI Marc ; Président du conseil de surveillance : PAUVROS Rémy ; Vice-président du conseil de surveillance : DARMANIN Gérald ; Membre du directoire : FORGET Cyril ; Membre du directoire : DEZOBRY Jérôme
Cartographie de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Comment contacter SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0344407496 |
| Adresse : |
23 Place d'Armes 60200 COMPIEGNE
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Appels d'offres lancés par SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage - Mission d’économiste de la construction
Montant : 1 381 850,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIGMA OUEST SAINT BRIEUC
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Objet : Le présent marché subséquent (ci-après désigné « marché subséquent » ou « marché ») a pour objet une fouille archéologique préventive à ALLAINES (département de la SOMME) Secteur 3, prescrite par l’arrêté de prescription de fouilles CSNE-2023-29-TO8-A4 en date du 14 décembre 2023.
Montant : 345 433,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
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Objet : Réalisation de travaux d’aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe - 2.1 - Sud
Montant : 12 134 060,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Réalisation de travaux d’aménagements de génie écologique pour le secteur 2 du Canal Seine-Nord Europe - 2.2 - Nord
Montant : 8 641 524,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Travaux d’aménagements de génie écologique - Lot 2.1 - Sud
Montant : 12 134 060,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : Travaux d’aménagements de génie écologique - Lot 2.1 - Sud
Montant : 12 134 060,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIME ENVIRONNEMENT SAS
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Objet : Travaux d’aménagements de génie écologique - Lot 2.1 - Sud
Montant : 12 134 060,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRAM S.A.S
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARKEN AVOCATS
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GEOSAT
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GEOSAT
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE
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Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Foncier
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARKEN AVOCATS
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Objet : Cette fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l’étude de l’établissement rural prenant place entre le 1er âge du Fer et le Haut Empire, la fouille de la nécropole datée de La Tène D1-D2 ainsi que l’étude du terroir associé.
Montant : 2 588 674,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION (COREA) DU SECTEUR 6 DU CSNE
Montant : 450 319 288,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION (COREA) DU SECTEUR 6 DU CSNE
Montant : 450 319 288,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s’inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l’écluse d’Allaines.
Montant : 319 936,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : L’objet du marché est la fouille archéologique préventive à Beaurains-Les-Noyon (Oise), Tranche opérationnelle 40 - Secteur 2, Site 3, fouille X.
Montant : 1 780 955,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de quais fluviaux de travaux sur le canal du Nord pour favoriser le transport fluvial dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du canal Seine-Nord Europe - Secteur 2. Les travaux à réaliser sont divisés en deux lots valant marché, portant sur : • Lot Q1- M213 - La réhabilitation de quais existants, regroupant les quais de Pont l’Évêque, de Languevoisin, de Rouy-le-Petit et de Péronne, • Lot Q2 – M214- La construction du quai neuf de Catigny. La description précise des travaux et des prestations associées attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - M213 - Lot Q1
Montant : 2 999 530,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 4 quais existants sur le Canal du Nord - Secteur 2
Montant : 299 953 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 4 quais existants sur le Canal du Nord - Secteur 2
Montant : 299 953 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGRILLAUME
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Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de quais fluviaux de travaux sur le canal du Nord pour favoriser le transport fluvial dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du canal Seine-Nord Europe - Secteur 2. Les travaux à réaliser sont divisés en deux lots valant marché, portant sur : • Lot Q1- M213 - La réhabilitation de quais existants, regroupant les quais de Pont l’Évêque, de Languevoisin, de Rouy-le-Petit et de Péronne, • Lot Q2 – M214- La construction du quai neuf de Catigny. La description précise des travaux et des prestations associées attendus figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - M214 - Lot Q2
Montant : 4 228 416,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARIER GC (CHARIER GENIE CIVIL PARIS)
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 4 quais existants sur le Canal du Nord - Secteur 2
Montant : 422 841 600,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARIER GC (CHARIER GENIE CIVIL PARIS)
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Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 4 quais existants sur le Canal du Nord - Secteur 2
Montant : 422 841 600,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (STAG)
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Objet : Marché subséquent sur le lot 3 - Protohistoire de l’AC 20TRI053C portant sur des fouilles archéologiques préventives sur le territoire de la commune d’ETRICOURT-MANANCOURT (SOMME) pour le S3 - Tranche Opérationnelle 18 - site 13 - Fouille O - S3F06.
Montant : 4 327 670,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : La présente consultation porte sur un marché de prestations de services d’aménagements de génie écologique et de petits terrassements à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires hors emprises du projet de construction du Canal Seine Nord Europe. - Marché de prestations d’aménagement des mesures compensatoires et de petits terrassements sur les sites hors DUP du CSNE - Lot A
Montant : 579 625,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CIME ENVIRONNEMENT SAS
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Objet : La présente consultation porte sur un marché de prestations de services d’aménagements de génie écologique et de petits terrassements à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires hors emprises du projet de construction du Canal Seine Nord Europe. - Marché de prestations d’aménagement des mesures compensatoires et de petits terrassements sur les istes hors DUP du CSNE - Lot C
Montant : 1 415 383,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : MS au lot 3 - Fouilles archéologiques à Bourlon et Marquion - B100-S4F09 - Fouille S
Montant : 1 853 579,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Le marché subséquent de la présente consultation a pour objet une fouille archéologique préventive à Bourlon (Pas-de-Calais) secteur 4. Les principaux objectifs de la fouille sont la reconnaissance, la caractérisation et le phasage des différentes occupations présentes sur le site, ainsi que l’intégration des données issues de la fouille dans le contexte micro-régional, afin de reconstituer les schémas d’occupation et d’organisation d’un territoire.
Montant : 318 947,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Travaux de fouille de l’écluse d’Oisy-le-Verger
Montant : 6 183 358,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
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Objet : Travaux de fouille de l’écluse d’Oisy-le-Verger
Montant : 6 183 358,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Détection et dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 1 : Détection pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Détection pyrotechnique - Tous secteurs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE
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Objet : Marché de travaux des Mares de réduction sur le Secteur 3 du projet de CSNE
Montant : 477 113,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRAM S.A.S
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet une fouille archéologique préventive à Catigny (Oise), secteur 2, tranche opérationnelle « R1D1-rescindement de Catigny-Oise », prescrite par l’arrêté de prescription de fouilles CSNE-2024-88-A1 en date du 10/12/2024. Cette fouille archéologique a pour but de procéder à la sauvegarde par l’étude, d’une occupation du Paléolithique moyen, probablement corrélée au stade isotopique 4.
Montant : 1 354 680,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PALEOTIME
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Objet : Lot 3 - Fouilles archéologiques à Sermaize (Somme) S2F03
Montant : 1 985 750,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Marché subséquent sur le Lot 3 - Protohistoire de l’AC 20TRI053C portant sur des fouilles archéologiques préventives sur le territoire de la commune d’ÉQUANCOURT / ETRICOURT-MANANCOURT (Somme) pour le S3 - Tranche opérationnelle 19 - Fouilles L- S3F04
Montant : 3 737 676,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Détection et dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 1 : Détection pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMINETEC
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Objet : L’objet du marché est la fouille archéologique préventive à Licourt (Somme), secteur 2, tranche opérationnelle 32, fouille V - B166
Montant : 1 413 699,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
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Objet : Fouille archéologique préventive S4F12 et S4F13 à Oisy-le-Verger (Pas-de-Calais) Fouille S4 F12 : tranche opérationnelle (T043) - secteur 4 - site 20 lieu-dit : La Couture de l’Abbaye - Fouille U Fouille S4 F13 : Tranche opérationnelle (TO35) - secteur 4 - site 9 Oisy le Verger - Fouille T - Fouille S4 F13 site 9 Oisy le Verger - Fouille T (marché B130)
Montant : 274 460,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCHEODUNUM SAS
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Objet : Déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe - M211-2.1-Sud
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETHY
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Objet : Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe - M212-2.2-Nord
Montant : 446 702,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETHY
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Objet : Déboisement - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe - M212-2.2-Nord
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Le marché subséquent objet de la présente consultation a pour objet une fouille archéologique préventive à Bourlon et Marquion (Pas-de-Calais) secteur 4, prescrite par l’arrêté de prescription de fouilles CSNE-2024-52-T029-A7 en date du 16/05/2024.
Montant : 9 466 565,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : d’Assistance à Maitrise d’ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l’exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXODYN
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Objet : Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Achats dans le cadre de la passation et l’exécution des contrats pour la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXODYN
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Objet : B024_MS_S2F01_ Marché subséquent sur accord-cadre 20TRI053C (lot 3)_Fouilles archéologiques préventives à Noyon (secteur 2)_ Fouille K
Montant : 2 135 740,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Canal Seine-Nord Europe - S1 - TOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts - Canal Seine-Nord Europe - S1 - TOARC - lot 5 : Déconstruction des ponts
Montant : 3 112 200,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Assurances travaux du secteur 1 et responsabilité civile 3 lots TRC, RCMO et RCAE -LOT 1 Tous risques chantier et montage essais
Montant : 2 288 120,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Assurances travaux du secteur 1 et responsabilité civile 3 lots TRC, RCMO et RCAE - LOT 2 Responsabilité civile Maître d’Ouvrage
Montant : 447 412,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : Assurances travaux du secteur 1 et responsabilité civile 3 lots TRC, RCMO et RCAE - LOT 3 Responsabilité civile atteinte à l’environnement
Montant : 321 550,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : Marchés de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) "TOARC – Secteurs 2, 3 et 4 " - Marché 18TRI001B – Maîtrise d’oeuvre du secteur 2 Passel – Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europ
Montant : 170 062,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Marchés de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) "TOARC – Secteurs 2, 3 et 4 " - Marché 18TRI001B – Maîtrise d’oeuvre du secteur 2 Passel – Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europ
Montant : 311 792,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Marchés de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) "TOARC – Secteurs 2, 3 et 4 " - Marché 18TRI001C – Maîtrise d’œuvre du secteur 3 Allaines – Etricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Marché subséquent n°12 - Etudes en laboratoire du comportement des craies traitées à la chaux.
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARCADIS ESG
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Objet : Fouille archéologique préventive à Moislains (Somme) secteur 3, tranche opérationnelle 16 (S3-T016) site 8 – Fouille H
Montant : 1 799 193,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : FOURNITURE DE NICHOIRS A OISEAUX ET GITES A CHAUVES-SOURIS POUR LES SECTEURS 2 A 4 DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (marché B117)
Montant : 89 750,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL)
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Objet : Marché subséquent sur le Lot 3 - Protohistoire de l’AC 20TRI053C portant sur des fouilles archéologiques préventives sur le territoire de la commune d’ALLAINES (Somme) pour le S3 - Tranche opérationnelle 16 - Fouilles I - S3F02
Montant : 1 795 605,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)
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Objet : Fouilles archéologiques - PALEOLITHIQUE
Montant : 6 950 994,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Lot 1 - Construction de quais travaux à Noyon
Montant : 1 234 448,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARIER GC (CHARIER GENIE CIVIL PARIS)
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Objet : Lot 2 : Construction de quais travaux à Aubencheul-au-Bac dans le cadre du projet du Canal Seine Nord Europe.
Montant : 2 524 660,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES NORD
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Objet : La Société du Canal Seine Nord Europe procède à la déconstruction totale ou partielle de bâtis dans le cadre de la construction du Canal, comprenant les travaux de désamiantage et de démolition, la gestion des déchets, le traitement des sources de pollution concentrées, généralement circonscrites à des zones limitées et la mise en place de dispositifs interdisant l’accès aux sites . - Lot 2 (B061) : biens 1, 3, 5, 6 , 11, 12 et 13
Montant : 435 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : La Société du Canal Seine Nord Europe procède à la déconstruction totale ou partielle de bâtis dans le cadre de la construction du Canal, comprenant les travaux de désamiantage et de démolition, la gestion des déchets, le traitement des sources de pollution concentrées, généralement circonscrites à des zones limitées et la mise en place de dispositifs interdisant l’accès aux sites . - Lot 3 (B061) : biens de 14 à 18
Montant : 710 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : Le marché subséquent objet de la présente consultation a pour objet une fouille archéologique préventive à Sauchy Lestrée (Pas?de?Calais) secteur 4, prescrite par l’arrêté de prescription de fouilles CSNE?2023?44?T022?A4 en date du 26/09/2023, et complété par l’arrêté modificatif CSNE?2024?44?T022?A5 en date du 16/01/2024.
Montant : 688 768,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
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Objet : Lot 3 - Fouilles archéologiques - Protohistoire
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
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Objet : La présente consultation porte sur le lot n°5 « Equipements de l’écluse et de la station de pompage », initialement lancé dans le cadre du marché n°21S1I088 ayant pour objet une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des tra
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
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Objet : Déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL PAREAU
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Objet : Déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Déboisement dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)
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Objet : Le présent marché subséquent à l’accord-cadre n° 18TRI001D relatif à la Maîtrise d’œuvre pour la construction du Canal Seine-Nord Europe a pour objet la modélisation du bief de partage de la Sensée (bief de partage actuel et bief 7 du CSNE) et l’analyse d
Montant : 48 285,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Le présent marché a pour objet le suivi écologique des travaux préparatoires préalables à l’archéologie préventive, et le suivi écologique de ces mêmes opérations d’archéologie, dans le cadre de la campagne d’archéologie préventive des secteurs 2, 3 et 4.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes parcellaires, requises au titre du code de l’expropriation, ainsi que les démarches de communication légale de l’enquête publique relative
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLILEGAL
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Objet : La consultation a pour objet l’accompagnement de la Société du Canal Seine-Nord Europe pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe en matière de communication. - Lot B : Communication globale et transverse et communication de proximité « Noyonnais »
Montant : 3 265 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BDC CONSEIL
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Objet : La consultation a pour objet l’accompagnement de la Société du Canal Seine-Nord Europe pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe en matière de communication. - Lot A : Communication de proximité « Santerre-Haute Somme » et « Artois-Cambrésis »
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIMAGE
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Objet : Rédaction et conseil pour les DAE relatifs aux rétablissements ferroviaires du secteur 2 (18TRI001B)
Montant : 187 990,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Plateforme de suivi de chantier
Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DISAITEK
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Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq, objet d’un autre marché de contrôle technique déjà attribué) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet Cana
Montant : 642 900,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission de contrôle technique pour les écluses (hors écluse de Montmacq, objet d’un autre marché de contrôle technique déjà attribué) et le pompage de Louette réalisés dans le cadre du projet Cana
Montant : 642 900,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Ce marché porte sur la construction d’un "quai travaux" qui sera utilisé dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord Europe pour acheminer / évacuer des matériaux de construction / démolition. Ce quai sera implanté le long du canal du Nord entre les deux
Montant : 1 455 851,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : Fouille archéologique préventive à Thourotte (Oise) secteur 1, tranche opérationnelle 5 (S1-T05- D11) - Marché Subséquent n°1 à l’accord cadre n°20TRI053B, relatif aux fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux du Canal Seine-Nord Europ
Montant : 916 736,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Détection et dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 1 : Détection pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Détection pyrotechnique - Tous secteurs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE
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Objet : Détection et dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 1 : Détection pyrotechnique - Tous secteurs - Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs - Dépollution pyrotechnique - Tous secteurs
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEMINETEC
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Objet : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de désamiantage, déplombage et déconstruction de bâtiments dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). - Plusieurs bâtisses et leurs annexes, acquises par la Société
Montant : 240 165,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G3D DEMOLITION (G3D)
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Objet : L’objet de la présente consultation est de sélectionner une entreprise afin de réaliser des mesures compensatoires dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe. Le périmètre de la présente consultation concerne un site localisé en de
Montant : 83 987,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation dans le cadre des travaux de terrassement et d’excavation réalisés pour la construct
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 7 ans
Titulaire : MEDINGER ENVIRONNEMENT (MYMAT)
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Objet : Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation dans le cadre des travaux de terrassement et d’excavation réalisés pour la construct
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 7 ans
Titulaire : ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
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Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORROSIA
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Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES INFRASTRUCTURES
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Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Montant : 985 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFRANEO
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Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Montant : 2 565 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGEO
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Objet : Canal Seine-Nord Europe - Carothèque - Gestion, manutention, conservation des échantillons de sol
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)
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Objet : L’objet du marché est la souscription d’un programme d’assurance construction relatif aux travaux de rescindement de l’Oise, rétablissements complets des RD66 et RD40bis dans le cadre de la réalisation de l’infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EURO
Montant : 112 133,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : L’objet du marché est la souscription d’un programme d’assurance construction relatif aux travaux de rescindement de l’Oise, rétablissements complets des RD66 et RD40bis dans le cadre de la réalisation de l’infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EURO
Montant : 15 661,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : L’objet du marché est la souscription d’un programme d’assurance construction relatif aux travaux de rescindement de l’Oise, rétablissements complets des RD66 et RD40bis dans le cadre de la réalisation de l’infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EURO
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché de fourniture et de livraison de titres-restaurants pour les salariés de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE)
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIMPLI
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Objet : étude d’un choc accidentel de bateau sur la porte aval des écluses du CSNE ms 8 accord-cadre 18TRI002
Montant : 53 543,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : Etude de faisabilité de 7 projets d’aménagement présentés par les territoires dans le cadre des CTD
Montant : 57 270,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : EGIS INTERNATIONAL
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Objet : Canal Seine-Nord Europe - Rescindement de l’Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD66 et RD40Bis
Montant : 59 977 108,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Fouilles archéologiques - PALEOLITHIQUE
Montant : 17 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : PALEOTIME
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Objet : Fouilles archéologiques - PALEOLITHIQUE
Montant : 17 000 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Labels et certificats de SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
| Année | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Note | 64 | 61 |
| Écart rémunération (sur 40) | 14 | 17 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 0 |