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Tribunal de commerce de Gap,
31/01/2025, 2025F00003
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, MORGON TELECOM
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/03/2024, 21/01996
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association AGS CGEA DE, S.C.P.-LAGEAT, CONSULTING INTERIM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/04/2023, 19/15205
Début du contentieux :
04/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association CGEA DE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, GROUPE BUCKLER SECURITY SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/12/2022, 19/14701
Début du contentieux :
17/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ENTREPRISE DE TERRASSEMENT S.H.T.P, SCI MONTEL, SCP BR ASSOCIES, SA SOL ESSAIS, FORBETON SUD, Syndicat AERO HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2021, 20/03518
Début du contentieux :
27/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AERMEC SAS, JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, S.A.R.L. ENERFUTURE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2021, 17/06793
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CASAS GRAGNAGUE, SAS GROUPE LC, ASSOCIATION BORDET-KEUSSEYAN-BONACINA, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2021, 18/12731
Début du contentieux :
26/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTILOPE ATELIER PROTEGE, ASSOCIATION AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2020, 17/11375
Début du contentieux :
08/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL, Société BPE, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2020, 16/15402
Début du contentieux :
17/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/09/2018, 17/22199
Début du contentieux :
24/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU LIVRE DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATION (FILPAC CGT), Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE, MEDITERRANEE OFFSET PRESSE
Dispositif :
Autres
0 procédure collective
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