Activité de PATOJE
| Activité principale déclarée : |
Restaurant traditionnel, débit de boisson, ventes à emporter et ventes ambulantes sur les marchés. |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATOJE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise PATOJE
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Établissement secondaire
Fermé
831 676 465 00022
Adresse : 30 AVENUE DU LANGUEDOC
30150 SAUVETERRE
Date de création :
03/01/2020
Date de clôture :
19/06/2024
-
Établissement secondaire
Fermé
831 676 465 00014
Adresse : LOT.LES AUBEPINES
98 CHEMIN DE L’ANCIEN LAVOIR
30150 SAUVETERRE
Date de création :
02/06/2017
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Etablissements de l'entreprise PATOJE
Dirigeants et représentants de PATOJE
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Président
46 ans
- 11/1979
Depuis le 02/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATOJE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PATOJE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
01/03/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
-
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
26/02/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
18/06/2020
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/08/2017
Comptes annuels de PATOJE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de PATOJE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PATOJE
Contentieux de PATOJE
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Cour d'appel de Nîmes,
13/10/2023, 23/01112
Début du contentieux :
22/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HEITIARE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PATOJE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/06/2024
RCS de Nîmes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240124, annonce
n°1967
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JUGEMENT DE CLÔTURE
27/06/2024
Dénomination : SAS PATOJE
Journal : Le R�publicain d'Uz�s
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2024 prononçant la clôture
pour insuffisance d'actif
De SAS PATOJE
Activité: Restaurant traditionnel, débit de boisson, ventes à emporter et ventes ambulantes sur
les marchés.
Anciennement: 30 avenue du Languedoc 30150 SAUVETERRE
831 676 465 RCS Nîmes
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/09/2023
RCS de Nîmes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230179, annonce
n°2658
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JUGEMENT D’OUVERTURE
14/09/2023
Dénomination : SAS PATOJE
Journal : Le R�publicain d'Uz�s
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/09/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS PATOJE Société par actions simplifiée au capital de 1000 EUROS 30 avenue du Languedoc 30150 SAUVETERRE Restaurant traditionnel, débit de boisson, ventes à emporter et ventes ambulantes sur les marchés. 831 676 465 liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES Juge-commissaire : Monsieur SANGUINETTI Mario Juge-commissaire suppléant: Monsieur MARUEJOL Jacques Date de cessation des paiements: 15/04/2022 Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
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CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
24/02/2022
Dénomination : Patoje
Journal : Le R�publicain d'Uz�s
PATOJE SASU au capital de 1000€ Siège social : 30 avenue du Languedoc 30150 Sauveterre 831 676 465 RCS Nîmes Le 02/02/2022, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social à : restaurant traditionnel, débit de boisson, ventes à emporter et ventes ambulantes sur les marchés. Dépôt au RCS de Nîmes
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2021
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
30 Avenue Du Languedoc 30150 Sauveterre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210146, annonce
n°3153
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2021
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
30 Avenue Du Languedoc 30150 Sauveterre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210146, annonce
n°3152
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2021
RCS de Nîmes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
30 Avenue Du Languedoc 30150 Sauveterre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210146, annonce
n°3151
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IMMATRICULATION
05/02/2020
RCS de Nîmes
Dénomination : PATOJE
Adresse :
Lot.les Aubépines 98 Chemin De l'Ancien Lavoir 30150 Sauveterre
Bodacc A
n°20200025, annonce
n°815
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VENTE
28/01/2020
RCS de Nîmes
Adresse :
Lot.les Aubépines 98 Chemin De l'Ancien Lavoir 30150 Sauveterre
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 EUR
Bodacc A
n°20200019, annonce
n°673
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Biens immobiliers de PATOJE
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Appels d'offres gagnés par PATOJE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PATOJE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PATOJE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PATOJE
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