Activité de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
| Activité principale déclarée : |
notaire |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
|
Notariat -
IDCC 2205
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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Siège et établissement principal
En activité
833 481 344 00012
Adresse : RUE JEAN GIONO
83340 LE CANNET-DES-MAURES
Date de création :
01/04/2018
Etablissements de l'entreprise ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Finances de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Dirigeants et représentants de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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Gérant et associé indéfiniment responsable, Associé unique
45 ans
- 05/1981
Depuis le 23/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
23/11/2017
Comptes annuels de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Les déclarations de comptes de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
22/11/2022
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Comptes sociaux 2020
09/11/2022
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Comptes sociaux 2019
22/11/2022
Annonces BODACC de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2025
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250243, annonce
n°12138
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2025
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250001, annonce
n°3228
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2023
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230249, annonce
n°4798
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220228, annonce
n°14944
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220228, annonce
n°14943
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DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220220, annonce
n°4219
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MODIFICATION
20/06/2018
RCS de Draguignan
Dénomination : ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Description : Mise en activité de la société
Bodacc B
n°20180116, annonce
n°2050
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CRÉATION
30/11/2017
RCS de Draguignan
Dénomination : ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
rue Jean Giono 83340 Le Cannet-des-Maures
Administration : Gérant, Associé unique, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Elsa, Aurore
Bodacc A
n°20170230, annonce
n°1349
Cartographie de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETUDE NOTARIALE ROUSSEL et BNP PARIBAS de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
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Appels d'offres gagnés par ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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