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Cour d'appel de Paris,
28/11/2025, 25/02797
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTA QWARTZ
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
04/11/2025, 2025L03080
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
23/09/2025, 2025P00988
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF D'ILE DE FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/02/2025, 2024F00319
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU FOOD STORE CONCEPT, WK AGENCY
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/53602
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTA QWARTZ
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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