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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN (SIBAM)

834 381 741 · Active
Adresse : QUA BEDELIN AUBERGE NEUVE, 13124 PEYPIN
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018
Dirigeants : Arnaud Frederic , Reault Didier , Morales Jose , Laget Pierre , Rousset Alain , Mercier Arnaud , Menet Danielle , Simon Laurent , et 14 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

SIREN : 834 381 741
SIRET (siège) : 834 381 741 00018
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR95834381741
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 04/01/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/01/2018)
Numéro RCS : 834 381 741 R.C.S. Marseille
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Activité principale déclarée : Gestion et Exploitation Service public de l'Eau et d'assainissement.
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    834 381 741 00018
    Adresse : QUA BEDELIN AUBERGE NEUVE 13124 PEYPIN
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : SIBAM
  • Établissement secondaire

    En activité

    834 381 741 00026
    Adresse : QUAI BEDELIN AUBERGE NEUVE 13124 PEYPIN
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Finances de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Dirigeants et représentants de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

    • Extrait de décision(s)
      • Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux
    02/02/2021
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Désignation des représentants de la métropole Aix-Marseille-Provence et des personnalités qualifiées au sein de la régie des eaux
    02/02/2021
    • Statuts constitutifs
    04/01/2018

Comptes annuels de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2023, 2001597
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2207848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière B Roquevaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
    Adresse : Quartier Bédelin Auberge Neuve 13124 Peypin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : LAN Michel ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Directeur : ARNAUD Frédéric, Lilian, Marius ; Membre : MORALES José ; Membre : SIMON Laurent ; Membre : MENET Danielle ; Membre : REAULT Didier ; Membre : LAGET Pierre ; Membre : MERCIER Arnaud ; Membre : ROUSSET Alain ; Membre : MESNARD Yves ; Membre : MOULIN Annie
    Bodacc B n°20210024, annonce n°926
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
    Adresse : Quartier Bédelin Auberge Neuve 13124 Peypin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : LAN Michel ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Directeur : MOTTET Xavier ; Membre : MORALES José ; Membre : SIMON Laurent ; Membre : MENET Danielle ; Membre : REAULT Didier ; Membre : LAGET Pierre ; Membre : MERCIER Arnaud ; Membre : ROUSSET Alain ; Membre : MESNARD Yves ; Membre : MOULIN Annie
    Bodacc B n°20210024, annonce n°925
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20180033, annonce n°344
  • CRÉATION 11/01/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
    Adresse : quartier Bédelin Auberge Neuve 13124 Peypin
    Activité : gestion et exploitation service public de l'eau et d'assainissement.
    Administration : Directeur : MOTTET Xavier ; Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Vice-président Membre du conseil d'administration : LAN Michel ; Vice-président Membre du conseil d'administration : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : JULLIEN André ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : BERTRAND Jean Pierre ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : ROGER Carine ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : SUSINI Jules ; Membre du conseil d'administration : BLUM Roland ; Membre du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia ; Membre du conseil d'administration : BLAIN Nathalie
    Bodacc A n°20180007, annonce n°123
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Comment contacter REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUA BEDELIN AUBERGE NEUVE
13124 PEYPIN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : l'Auberge Neuve 13124 Peypin

Services recommandés

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Entreprises citées de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

  • MEDICAL MATELAS CELIA (892 705 013) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN et MEDICAL MATELAS CELIA de la relation : Banque

Biens immobiliers de REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

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