-
Tribunal judiciaire d'Angers,
02/07/2026, 26/00279
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
13/01/2026, 2025007367
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Angers,
22/09/2025, 22/02526
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, SPECIFIC HOME, CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION, DOMAINE DE NORMANDIE, BATIOUEST CONSTRUCTION
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
02/07/2025, 2025005790
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJURIS, SELARLCommissaire-Priseur Judiciaire
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00292
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VOLTA
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
22/02/2023, 22/01326
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. SDC CONCEPTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice