| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.53Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IRS DOM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de IRS DOM
| SIREN : | 835 068 693 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 835 068 693 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 18/09/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/09/2026) |
| Numéro RCS : | 835 068 693 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 9 000,00 € |
Activité de IRS DOM
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Etablissements de l'entreprise IRS DOM
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Adresse : 15 AVENUE DU LYCEE 95330 DOMONTDate de création : 30/01/2018Date de clôture : 18/09/2026 et transféré vers d'autres établissementsNom commercial : IRS DOMEnseigne : IRS DOM
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Adresse : BAT 1 APPT 6 38 AVENUE DE LA GARE 60580 COYE-LA-FORETDate de création : 12/02/2024Date de clôture : 12/02/2024Nom commercial : IRS DOMEnseigne : IRS DOM
Etablissements de l'entreprise IRS DOM
Dirigeants et représentants de IRS DOM
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Gérant
41 ans - 06/1985Depuis le 10/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IRS DOM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de IRS DOM
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de IRS DOM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de IRS DOM
0 sanction
Alertes de IRS DOM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IRS DOM
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Liquidation judiciaire Du 29/04/2024 au 18/09/2026Insuffisance d'actif Depuis le 18/09/2026Jugement d'ouverture 29/04/2024Bodacc A n°20240091/4428 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire29/04/2024Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 29/04/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00390, date de cessation des paiements le 31/12/2023, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.Jugement de clôture 18/09/2026Bodacc A n°20260186/6430 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/09/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.18/09/2026Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/09/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/09/2026
Contentieux de IRS DOM
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/09/2024, 24/00202Position : DéfendeurAutres parties : CHAT'ALORSDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de IRS DOM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2026RCS de PontoiseBodacc A n°20260186, annonce n°6430Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 22/09/2026RCS de PontoiseBodacc B n°20260181, annonce n°7147
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ANNONCE21/09/2026Événement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024RCS de PontoiseBodacc A n°20240091, annonce n°4428Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 26/06/2018RCS de PontoiseBodacc B n°20180120, annonce n°2227Dénomination : IRS DOMDescription : Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité.
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CRÉATION 28/02/2018RCS de PontoiseBodacc A n°20180041, annonce n°907Dénomination : IRS DOMCapital : 9 000,00 €Adresse : 15 avenue du Lycée 95330 DomontAdministration : Gérant : THEOPHILE Elizabeth
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