| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.92Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
| SIREN : | 839 022 084 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 022 084 00017 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 23/09/2019 |
| Identifiant association : | W831007442 |
Activité de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
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Etablissements de l'entreprise LE PARTI DEMOCRATE (LD)
-
Adresse : 93 RUE DU PAS DE LA CEPE 83370 FREJUSDate de création : 27/03/2018Date de clôture : 23/09/2019
Etablissements de l'entreprise LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Dirigeants et représentants de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Annonces JOAFE de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
-
CRÉATION 27/03/2018Préfecture de DraguignanJoafe n°20180013, annonce n°1592Dénomination : LE PARTI DEMOCRATE (LD)Adresse : 93, rue du Pas de la Cèpe, Saint Jean de Cannes, 83600 FréjusActivité : créer un parti politique qui s'inscrit dans la philosophie de la constitution du 4 octobre 1958 et concourt à l'expression du suffrage universel tel que défini dans son article 4 ; le Parti Démocrate a pour visées de rassembler les citoyens et les citoyennes qui souhaitent s'engager dans une action cherchant à renforcer les valeurs républicaines et les voies d'une gouvernance démocratique en France et en Europe
Cartographie de LE PARTI DEMOCRATE (LD)
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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