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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 24/09/2026 Mise à jour RNE : le 24/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

CLS (CLS COMPOST- LOCATION- SOMBERNON)

839 693 652 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : RTE DE LA DREE, 21540 SOMBERNON
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/05/2018
Dirigeants : BRULEY Julien , LEMAIRE Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de CLS

SIREN : 839 693 652
SIRET (siège) : 839 693 652 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86839693652
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 23/05/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/05/2018)
Numéro RCS : 839 693 652 R.C.S. Dijon
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CLS

Activité principale déclarée : Le compostage, la production et le négoce de granulés de bois et plus généralement de végétaux. La vente de produits de jardins et végétaux la location de tous matériels de jardin et de terrassement. La pose de bennes, travaux publics
Autres activités : TRAVAUX PUBLICS
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLS applique soit différente. : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise CLS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    839 693 652 00019
    Adresse : RTE DE LA DREE 21540 SOMBERNON
    Date de création : 07/05/2018
    Enseigne : CLS COMPOST- LOCATION- SOMBERNON

Etablissements de l'entreprise CLS

Finances de CLS

Dirigeants et représentants de CLS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CLS

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    31/08/2020
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    23/05/2018

Comptes annuels de CLS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/02/2020

Conformité de CLS

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
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Alertes de CLS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/06/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de CLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CLS

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2026
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260017, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250175, annonce n°1219
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240097, annonce n°1155
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2023
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230110, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2022
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220058, annonce n°1150
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210010, annonce n°576
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2020
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : route de la Drée 21540 Sombernon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200047, annonce n°1089
  • CRÉATION 30/05/2018
    RCS de Dijon
    Dénomination : CLS
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : route de la Drée 21540 Sombernon
    Activité : Le compostage, la production et le négoce de granulés de bois et plus généralement de végétaux. La vente de produits de jardins et végétaux la location de tous matériels de jardin et de terrassement. La pose de bennes, travaux publics
    Administration : Gérant : LEMAIRE Julien, Régis ; Gérant : BRULEY Julien
    Bodacc A n°20180101, annonce n°218
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CLS

Comment contacter CLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE LA DREE
21540 SOMBERNON

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de CLS

  • SARL ETF BOURGOGNE (497 528 505) Cité 2 fois en 2018 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLS et SARL ETF BOURGOGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien BRULEY
  • BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque

Biens immobiliers de CLS

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Appels d'offres gagnés par CLS

  • Objet : TRAITEMENT DES VEGETAUX

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de CLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLS

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