LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/09/2026, 24/01070
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INGEMO, S.C.P. B.T.S.G, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Compagnie ALPHA INSURANCE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/09528
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, BECCAMEL BUREAU D ETUDES, GENERALI IARD, S.M.A.C.V. MAF, POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, GAN ASSURANCES, S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/09562
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMOINE GESTION VEDRINES, WAKAM, GROUPAMA D'OC, MATERA, Syndicat des copropriétaires duà
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 10/09/2026, 26/00125
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOC0310, MONTMIRAIL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2026, 17/00686
  Début du contentieux : 08/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC PITCH IMMO anciennement dénommée PITCH PROMOTION, S.D.C, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Pitch Immo, LCR ARCHITECTES, BETEM INGENIERIE, MOREIRA - ESPARBIE, S.A. ALLIANZ, LLOYD'S FRANCE SAS, APAVE SUD EUROPE, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiments C et D, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiment E, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE, bâtiments F, G et H, Compagnie d'assurances SMABTP, ECAD, S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET DE CAUTION, S.E.L.A.S. EGIDE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnies d'assurances MAF, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Société Sol, Société MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, Société SMABTP, Société Abeille Iard et santé, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société MAF, APAVE SUDEUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 25/01729
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, XL INSURANCE COMPANY SE, RESIDENCE DE PORT DIENVILLE, SELARL D'ARCHITECTURE ASSA, CM AMENAGEMENTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RP CONSTRUCTION, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, MIGMA, MAISON PEYTAVI, GONNET ISOLATION SN, TEC.LM, L'AUXILIAIRE, MSI ASSURANCES ET REASSURANCES, E.T.I.K, ENTORIA, CIM PORRAZ BOIS ET PVC, FRECHET HERVE, MMM MARMONIER MENUISIER MODELEUR, ENTREPRISE DEVILLE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, CONSTRUCTIONS METALLIQUE PARIS, SERRURERIE DU LAC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CPMI CONSEIL PARTENAIR MAINTENANCE INDUSTRIEL, EGBF, CATM, ART, CEBEA, APAVE SUD EUROPE, AXA FRANCE IARD, L.E MENUISIER, EURL MP ETANCH, TOP BARDAGES, PAUL BROCHIER, ALPES PPF, ALPES CHAUDRONNERIE - METALLERIE - SERRURERIE - ACMS, EXCEL FRERES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2026, 2602968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, AXA FRANCE IARD, DALKIA, EKHOS, ARTELIA CONSULTING, SPL VIATERRA, Société Abeille Iard et Santé, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Société Albingia
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/04855
  Position : Demandeur
  Autres parties : HUGUES TOURNIER, MGEN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/10438
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, TRIBU, LOISON, INEX BET, S.A.R.L. COSILLIGNTING DESIGN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, AXA FRANCE IARD, S.A. LES SOUSCRIPTEURSLLOYD'S DE LONDRES, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, MSIG EUROPE, SMABTP, S.A. SMA SA, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 08/09/2026, 22/00504
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GP INVEST, SOPREMA ENTREPRISES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, UNISCOP, Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03370
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KIMU ARCHITECTURE, AQUISOLS, SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 25/13489
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES, SEPTI CLIM, PARALU, S.A.S. C2L CABINET BOTTURI LOUDES, SMABTP, SOCIETE V&P GREEN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AR-CO, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/03377
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AQUISOLS, SMABTP, S.A.S. ID INVEST, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société KIMU ARCHITECTURE ancienne dénomination société LA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-18.791, 25-12.415, 24-18.791, 25-12.415, 24-18.791, 24-18.791, 25-12.415
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Conception structures Pineau (CSP), QBE Syndicate 1886 des Lloyd's, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, SMA, ENTREPRISE BOURDARIOS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 03/09/2026, 26/01402
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2026, 23/01989
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ESTEVES ENERGIE 2.0
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2026, 26/00760
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROC SOL, ROISSY T P, S.A.I. - SOCIETE AMIENOISE D'IMPERMEABILISATION, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL SMC RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AB ENVIRONNEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A26 BLM, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., AES-BET, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2026, 20/01210
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SARL C.E.E. SARL CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS, S.A.R.L. AFONSO, MAAF ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, SAS MODE ALU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/09/2026, 19/00335
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2026, 25/09093
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTORIA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 25/04531
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. GIEVIES, S.A. HLM LOGIS FAMILIAL, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL, GE-2E, ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, PROVENCE PROMOTION, SARL LES PARCS DU GABRON, S.C.I. BELLA VISTA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 24/00461
  Début du contentieux : 12/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAUX ET CIMENTSSAINT HILAIRE, RESEAU CHAPE, ISERSOLS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, VITALE CARRELAGE, L & L ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/09/2026, 24/12842
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, RM MANDATAIRES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/09/2026, 25/01903
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Etablissement public FRANCE TRAVAIL, Société REY SA, LAVOISIER ID, Société W LIFE, MMA IARD, LCA LAIDI & ASSOCIES LIES LAIDI SARL D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. CLEMATIS, ECHO ACOUSTIQUE, S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PARTENAIRES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 25/00451
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 31/08/2026, 25/00427
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AGERON &, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, B.I.C BAT BUREAU D'INGENIERIE ET DE CONSEIL EN BATIMENT, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL FROMENT ENTREPRISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 23/02448
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, BATIMENT CONSTRUCTION DE FRANCE, MIC INSURANCE COMPANY, TOP SERVICES PLOMBERIE 01, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/08/2026, 23/00078
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RÉSIDENCE, CREATIVE SARL D'ARCHITECTURE, BRIT INSURANCE SERVICES LIMITED, S.A.R.L. AMILEX, S.C.C.V RÉSIDENCE, Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Entreprise RUN ALU, REUNION PROMOTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/08/2026, 22/04563
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANTUS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 26/00764
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE ALZUA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/08/2026, 23/02240
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES AMENAGEMENTS DU SUD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 25/08/2026, 26/00159
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., C.A.M BTP
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/08/2026, 2503769
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Arpajon-sur-Cère, SARL A. Cance, SMABTP, SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITOR, SARL Morpho Architecture, Société Montmirail, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, SMA SA, Compagnie d'assurance Generali
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/08/2026, 2105754
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Société Travaux du Midi, SOCIETE CIVILE HOLDING MEOZZI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société APAVE, ALUMINIUM INDUSTRIE MEOZZI, Société SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/08/2026, 25/00021
  Début du contentieux : 01/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LIANE DE FEU, BMC BOURBON MOBILIER COLLECTIVITES, ALPHA INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/08/2026, 25/00020
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LIANE DE FEU, BMC BOURBON MOBILIER COLLECTIVITES, ALPHA INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 20/08/2026, 25/00300
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/08/2026, 26/00455
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTJOSE ET FILS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE PORTAL VINCENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/08/2026, 2604978
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GRANS, Qualiconsult, SIGMA ACOUSTIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE D'ARCHITECTURE LAURENT DUPORT, NICOLAS CREGUT, AXA FRANCE IARD, CHAPES INVEST, GENERALI IARD, Société Geotec, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 14/08/2026, 21/04441
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires "", INGEMO, ACTE IARD, PRO'CLIM SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00423
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SOL ESSAIS, S.A. FONDASOL, SociétéINSURANCE PLC, APAVE, EAU ET PERSPECTIVES, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, LIZEE, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. l'immeuble «», SASFRANCE, SEFAB SARL SEFA BENOIST, ABTS, SAS REGION ESPACES VERTS (REV), Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS SOTECO, SASET ASSOCIES, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, QBE EUROPE SA/NV, ETS GUY KUGEL ANCIENNEMENT DENOMMEE ETS KUGEL FRERES, E.U.R.L. SOL 2E, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2501148
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROCHESERVIERE, TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COLAS FRANCE, MORRIS & RENAUD, Mutuelle des Architectes Français (MAF), INEO ATLANTIQUE, TURQUAND, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), VENDEE EXPANSION - SEM, Groupama Loire Bretagne, RIPOCHE, MRC CONSTRUCTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, compagnie d'assurances QBE Europe SA/NV, RINEAU, SMABTP, LIMOUZIN, CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, SASU HCL, SAS Calendreau, SAS CVM, MARTIN & GUIHENEUF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 06/08/2026, 25/02916
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.I.E.S. ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/08/2026, 26/00203
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle CAM BTP, S.A. SMA, A-B-M-G ARIK BATIMENT MACONNERIE GENERALE, ALLIANZ I.A.R.D., ARKEDIA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2026, 26/00696
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO GRE BAT, Syndicat des copropriétaires de lasituéeetà, FONDACONSEIL, SA SMA, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, L'AUXILIAIRE, ETANDEX, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, MAF, APAVE EXPLOITATION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 31/07/2026, 25/03294
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MELLIER MICHAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRI M ELEC, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/07/2026, 24/05308
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETOILE DE LA MAYE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV ETOILE DE LA MAYE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, EKIP', SCP MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SARLU ATELIER DE STEEL, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, APAVE SUDEUROPE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES, SARL PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE, SCP SILVESTRI-BAUJET, S.A. ALBINGIA, SA GENERALI IARD FRANCE, GERFA SUD OUEST, SAS SOCIETE D'ETUDES ROGER COUSINET (SERC), SARL MEDI-PEINTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, GENERALI IARD, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2026, 24/10249
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SOLEIL DE CELESTINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/07/2026, 26/03868
  Début du contentieux : 29/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMPTOIRS DE L'ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, RESEAU FACADE SARL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/07/2026, 2026053530
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIPARIS, O65 PARIS, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HMC, AUXIGENE, FLOWTEC ENGINEERING, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/07/2026, 26/00828
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MEHA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE NV SA, SINTEO, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE PARIS ESTMARNE&BOIS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EQO INGENIERIE, DUAYEN FRANCE, SARL ESPACE 9
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/07/2026, 26/00801
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, COULON, BUREAU VERITAS, SECIE ETUDE CLIMATIS INSTALLATIONS ELECTRIQUES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BECAR S.A.S. B.E.C.A.R.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00891
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : 46 TAUZIA, KRACKLITE ARCHITECTURES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES, SA ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/54303
  Début du contentieux : 17/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGD, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 24/07/2026, 22/04171
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSY OBT CONSTRUCTION SYNTHESE OBT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 26/00064
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, E.U.R.L. RCA, SARL& ASSOCIES ARCHITECTES, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/07/2026, 26/00498
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société SELARLARAS & ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ETUDES TECHNIQUES CONSEIL, BRESSE JURA AGRI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/07/2026, 23/02296
  Début du contentieux : 14/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif d'Orléans, 16/07/2026, 2500546
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants, GAM Ingénierie, GSE, GAN Assurance, PLACEO, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EUROVIA CENTRE LOIRE, SMABTP, BFC, Soltechnic, HERVE THERMIQUE, AXA FRANCE IARD, Thelem, CHAPISOLATION DU CENTRE, ARCHI-FACTORY, Sabard, ATELIERS DE BEAUCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2513171
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, Nesso, MAF Mutuelle Architectes Français, MG Plus, QBE EUROPE SA/NV, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION - TECO, SMABTP, APAVE SUDEUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARBONIS, SMA SA, ETABLISSEMENTS LARDY, LA RHODANIENNE DE CARRELAGE, Montmirail, La Mutuelle des Architectes Français
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/07/2026, 26/00807
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/07/2026, 26/00217
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. A26 SUD (ATELIER BLM SUD), AMTRUST INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, LES COUVREURS DE PROXIMITE, MAAF ASSURANCES SA, BATI SUIVI
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 25/57851
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBC CONSULTING BUSINESS CORPORATION, MAAF ASSURANCES SA, RPC, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMAVAL DE LOIRE, BTP CONSULTANTS, LPVRD, ANATECH, TC BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GEZE FRANCE, & FILS, MP AGENCEMENT, J.M.C, ART TEC BATIMENT, CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2026, 26/00581
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOURNIER ENERGIE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ANNALOGIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2026, 26/00426
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GREGOIRE 12, SERVICES, J2P CONCEPT, SELARL DE SAINT-RAPT &, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A S 3 I, SUDECO, SOCIÉTÉSERVICESSERVICES, ARTELIA CONSULTING, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ENTREPRISE, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 09/07/2026, 26-11.036
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saint Joseph, Beazley Solutions International Limited
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/07/2026, 26/00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOT'ILLHUS, AXA FRANCE IARD, TERRANERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, POLYTHERM, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.R.L. INFORMATION ET DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR LES ENERGIES NOUVELLES (IDEN-OTEC)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 09/07/2026, 25/03432
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L.A CREATION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2026, 25/03374
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTEIS, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 26/53509
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société S.A. SMA, Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT « CRB », TEAM SBG FRANCE TRANSPORTS, Société S.A.S. HK, SOBATIM, GENERALI IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), AGENCE D'ARCHITECTURE A3+, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, CONTROLES & COORDINATIONS, SFP ISOBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/07/2026, 23/04058
  Début du contentieux : 02/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, BUREAU ESPACE PROVENCE, MIDI SOLEIL FACADES, ALLIANZ I.A.R.D., VALDEYRON MATERIAUX, IDEE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 23/04481
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.R.L. M.A. CHARPENTE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, S.A.R.L. PROBAT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.R.L. FG BÂTIMENT, S.A. SMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 16/09192
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S FRANCE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SMA SA, Compagnie SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/04833
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LCL CREDIT LYONNAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, OMC BAT, L'AUXILIAIRE, Entreprise DAMOUR THEOPHILE RENE-EST PLOMBERIE, KHEOPS DEVELOPPEMENT, NPEI NALEM PEINTURE ETANCHEITE ISOLATION, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2026, 26/00180, RG 19/13974 - N° PORTALIS DBW3-W-B7D-XC4F
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 21/01133
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SEGAP L'OVIVE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 07/07/2026, 26/00347
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLY VISTAMAR, MMA IARD, S.A.S. CEDRIC SERVICES, AB3E ARCHITECTURE & DESIGN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), QBE EUROPE SA/NV, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, S.A.S. AV CONCEPT, AGELEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BP CONSTRUCTION, SIGSOL, TERRE AZUREENNE, AMTRUST EUROPE LIMITED, Société SISTHEMA GLOBAL TRADE SRL FRANCE, Société PANSERI ASCENSORI SRL, INTELIMEDIA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MAAF ASSURANCES SA, Société GRANITIFIANDRE SPA, S.E.L.A.R.L.CONSTANT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FLASH SER SRL, Société BRIGHI INFISSI SRL, GENERALI IARD, Mutuelle SMA SA, HUGO TECH, ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 07/07/2026, 26/00136
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, S.D.C. DE L IMMEUBLE "VILLA VICTOIRE", GERFA GRAND OUEST, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, LEGAL DENIS ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 07/07/2026, 26/00158
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.A.M BTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/07/2026, 26/00596
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, VALLOIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/12935
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE MESTRES FRERES, SOLS & TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE THEPAUT-COLIN, MARTINS ET FILS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/07/2026, 26/00201
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2C BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIROITERIE DE CHARTREUSE, L'AUXILIAIRE, CJ BAT 74
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 06/07/2026, 26/00351
  Début du contentieux : 04/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.SAM, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES BOURGOGNE (COREIS), CABINET BATITEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE TASSERIE-KLEIN, La SMA S.A, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00260
  Début du contentieux : 12/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDINAL PROMOTION venant aux droits de la SNC SANTEVALORISATION, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE BRESSE BUGEY, SDSE (STANIS DECO SOL ETANCHEITE), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 03/07/2026, 26/00197
  Début du contentieux : 10/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VCA ATELIER D'ARCHITECTURE, CABINET W. MICHELI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDR & ASSOCIES, MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL PACHER, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IDEAL MENUISERIE, ASCO INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2026, 25/02143
  Début du contentieux : 12/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2026, 22/01605
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL REZOXIMO, MMA IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 23/08111
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HÔTEL DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, PI-R-PHI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/07/2026, 24/02978
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LES, S.A.R.L. AS CARRELAGE SARL, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/07/2026, 25/07612
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SA GAN ASSURANCES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'INTENDANT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GENERALI IARD, ETANDEX, SA ALLIANZ, SARL MEDI-PEINTURE, PSO SARL PEINTURE DU SUD OUEST, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, HEMERY ARNAUD, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SASU GCC (GENIE CIVIL CONSTRUCTION), IDB ACOUSTIQUE, SA NOALIS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPE, MOON SAFARI, SAS ECO, SAS VIVALTO, DERICHEBOURG ENERGIE, SUD OUEST ENERGIES, SASCONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/07/2026, 25/05256
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCD 34, MONTMIRAIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2026, 22NC02187
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHERARDI CONSTRUCTION, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Edeis, Hydrogéotechnique Est, Artelia, EIFFAGE ROUTE NORD EST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CEGELEC ALSACE, SOMAH, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 24/55012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence O3, SOCIETE V&P GREEN, SERALU, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ANTECIME, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE PETIT, S.A. SMA, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Dijon, 30/06/2026, 26/00021
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2026, 26/00370
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, EEGC, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BAZZI, Société SMABTP, CORESI, CLCT ARCHITECTES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMC, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/06/2026, 24/04806
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, AUVERGNE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/06/2026, 25/09224
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SCI Immocom, SCCV ROSTAND ALIZES, MMA IARD, Société Appart'city, GENERALI IARD, 7 CONCEPT, L'AUXILIAIRE-VIE, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, Société Flipo, Société Partnear, ALLIANZ I.A.R.D., DENIS, TAQUET CLOISONS, SMABTP, SMA SA, Sociétépeinture agencements, SARL D'ARCHITECTURE ARCHICAP, MAF, Société Acieco, Société SRBC, HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, BRIAND CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, Société SL PRO SARL, VOYAGES SERVICES PLUS, Société SFL, Société DEF, SARL BT QUALIT, SOCIETE SN ACIECO, ASCENSUS RENOVATION, GME ETANCHE, ALUFER, 2JDN, SCI Colbert, FO IMMOBILIER, SARL Freedom, GARAGE DU PORT DE L'ILON, SCCVI Rostand Alizés, Société CGS, PREDIMMO, Société AP IMMOBILIER, Société GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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