| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.13Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
Informations juridiques de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
| SIREN : | 844 161 059 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 844 161 059 00010 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 24/10/2018 |
| Identifiant association : | W832015818 |
Activité de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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Adresse : BOITE N 30 ESPACE CHARLOTTE 83260 LA CRAUDate de création : 26/11/2018Enseigne : A.C.A
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
Comptes annuels de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
0 sanction
Alertes de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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Redressement judiciaire Du 04/02/2021 au 04/02/2021Jugement d'ouverture 04/02/2021Bodacc A n°20210059/961 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 04/02/2021 au 02/11/2023Insuffisance d'actif Depuis le 02/11/2023Jugement d'ouverture 04/02/2021Bodacc A n°20210049/2828 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement prononçant 04/11/2021Bodacc A n°20210232/7103 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 02/11/2023Bodacc A n°20230224/3178 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 21/16061Début du contentieux : 04/02/2021Position : DemandeurAutres parties : SCP BR & ASSOCIESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2023RCS de ToulonBodacc A n°20230224, annonce n°3178Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/05435
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2021RCS de ToulonBodacc A n°20210232, annonce n°7103Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me MALRIC Nicolas - 59 avenue Maréchal Foch - 83000 Toulon. N° RG : 21/05435
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2021RCS de ToulonBodacc A n°20210059, annonce n°961Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 février 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me MALRIC Nicolas, SCP BR Associés, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Touon - N° RG : 20/06019
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2021RCS de de ToulonBodacc A n°20210049, annonce n°2828Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 février 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître MALRIC Nicolas, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 20/06019
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CRÉATION 24/10/2018Préfecture de VarJoafe n°20180046, annonce n°3077Dénomination : ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE (ACA)Adresse : Boite N 30, espace Charlotte, 83260 CrauActivité : créer un projet pilote d'éco-ferme et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher cette activité
Cartographie de ASSOCIATION CARITATIVE AGRICOLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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