| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
| SIREN : | 844 980 805 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 844 980 805 00015 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 04/01/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/01/2019) |
| Numéro RCS : | 844 980 805 R.C.S. Albi |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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Etablissements de l'entreprise REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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Adresse : ZONE DE LA CENTRALE - POLE DES EAUX 12 RUE ANDRE AMPERE 81400 CARMAUXDate de création : 01/01/2019
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Adresse : ZONE DE LA CENTRALE - POLE DES EAUX 12 RUE ANDRE AMPERE 81400 CARMAUXDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : ZONE DE LA CENTRALE - POLE DES EAUX 12 RUE ANDRE AMPERE 81400 CARMAUXDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
Dirigeants et représentants de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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Président du conseil d'administration
67 ans - 12/1958
Depuis le 17/07/2026 -
Vice-Président du Directoire
71 ans - 10/1954
Depuis le 17/07/2026 -
Vice-Président du Directoire
65 ans - 08/1960
Depuis le 20/05/2026 -
Vice-Président du Directoire
38 ans - 03/1988
Depuis le 20/05/2026 -
Autre
56 ans - 05/1970Depuis le 04/01/2019
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Ancien vice-Président
53 ans - 01/1973Du 09/10/2020 au 31/03/2026
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Ancien vice-Président
52 ans - 07/1974Du 09/10/2020 au 31/03/2026
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Ancien autre
77 ans - 02/1949
Du 04/01/2019 au 31/03/2026 -
Ancien vice-Président
71 ans - 06/1955
Du 04/01/2019 au 09/10/2020 -
Ancien vice-Président
69 ans - 02/1957
Du 04/01/2019 au 09/10/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Extrait de décision(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination des vice-présidents
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Extrait de décision(s)
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Décision(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts constitutifs
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Décision(s)
Comptes annuels de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
Annonces BODACC de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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MODIFICATION 21/07/2026RCS d'AlbiBodacc B n°20260136, annonce n°5119Dénomination : POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALAAdresse : 12 Rue André Ampère-Zone de la Centrale Pôle des Eaux du Carmausin 81400 CarmauxDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : BALARAN Jean-Marc, Didier ; Vice-président : FOULCHE Thierry, Hugues, Norbert ; Vice-président : BOUYSSIE François ; Vice-président : PUECH Christian, André ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre
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MODIFICATION 02/04/2026RCS d'AlbiBodacc B n°20260064, annonce n°2792Dénomination : POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALAAdresse : 12 Rue André Ampère-Zone de la Centrale Pôle des Eaux du Carmausin 81400 CarmauxDescription : Modification survenue sur la dénomination.
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MODIFICATION 15/10/2020RCS d'AlbiBodacc B n°20200201, annonce n°2505Dénomination : REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : SOULIE Jérôme, Pascal, Olivier ; Vice-président : SZATNY David, Alain ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre
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CRÉATION 10/01/2019RCS d'AlbiBodacc A n°20190007, annonce n°431Dénomination : REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN-SEGALAAdresse : Pôle des eaux du Carmausin 12 rue André Ampère - Zone de la Centrale 81400 CarmauxActivité : Traitement et distribution de l'eau potableAdministration : Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : ESPIE Alain, Yvan ; Vice-président : MALATERRE Guy, Roland, Christian ; Directeur : TERROUX Philippe, Robert, Pierre
Cartographie de REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
Comment contacter REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA ?
| Organisme : | DPO MASTER |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563762070 |
| Adresse : |
Service DPO, 12 et 14 rue Ampère 81400 CARMAUX
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Appels d'offres lancés par REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA
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Objet : ASS 03/02/2026 AU 03/02/2029 LOT 2 INTERV PROG CURAGE ENTRETIEN ET PASSAGE CAMERA RESOLOGY HERAIL
Montant : 16 254,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESOLOGY
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Objet : ASS 03/02/2026 AU 03/02/2029 LOT 3 CONTROLE DE CONFORMITE DES RESEAUX NEUFS RESOLOGY HERAIL
Montant : 10 940,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESOLOGY
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Objet : ASS 03/02/2026 AU 03/02/2029 LOT 1 INTERVENTIONS D URGENCE SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT RESOLOGY HERAIL
Montant : 6 650,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERAIL ASSAINISSEMENT (SARL HERAIL ASSAINISSEMENT)
En savoir plus -
Objet : ASS 03/02/2026 AU 03/02/2029 LOT 2 INTERV PROG CURAGE ENTRETIEN ET PASSAGE CAMERA RESOLOGY HERAIL
Montant : 16 254,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERAIL ASSAINISSEMENT (SARL HERAIL ASSAINISSEMENT)
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Objet : EAU 04/06/2026 AU 04/06/2027 LOT 2 CHAUX EUROCHO
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROCHO
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Objet : EAU 03/06/2026 AU 03/06/2027LOT 1 PDT CHIMIQUE DE TRAITEMENT BRENNTAG
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRENNTAG SA
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Objet : EAU 16/02/2026 AU 16/04/2026 FOURNITURES 3000 COMPTEURS TETES EMETTRICES INTEGREES
Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAMSTRUP SERVICES
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Objet : ASS 09/02/2026 AU 08/02/2029 LOT 4 ENTRETIEN ELECTROTECHNIQUE AMDEC
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMBERT
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Objet : ASS 03/02/2026 AU 03/02/2029 LOT 1 INTERVENTIONS D URGENCE SUR LES RESEAUX D ASSAINISSEMENT RESOLOGY HERAIL
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESOLOGY
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