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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE (EPFL DU VAL DE LOIRE - EPFL-VL)

848 491 650 · Active
Adresse : 26 RUE JAMES WATT, 37200 TOURS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 13/08/2018
Dirigeant : DEKEYSER Audrey

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Informations juridiques de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

SIREN : 848 491 650
SIRET (siège) : 848 491 650 00026
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR89848491650
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 20/02/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/02/2019)
Numéro RCS : 848 491 650 R.C.S. Tours
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Activité principale déclarée : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    848 491 650 00026
    Adresse : 26 RUE JAMES WATT 37200 TOURS
    Date de création : 06/02/2025
    Nom commercial : EPFL DU VAL DE LOIRE
    Enseigne : EPFL-VL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    848 491 650 00018
    Adresse : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS
    Date de création : 13/08/2018
    Date de clôture : 06/02/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : EPFL DU VAL DE LOIRE
    Enseigne : EPFL-VL

Etablissements de l'entreprise E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Finances de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Dirigeants et représentants de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Entreprises dirigées par E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

    • Copie des statuts mis à jour
    14/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    06/03/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
    20/02/2019

Comptes annuels de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00278
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEGRIFF AUTO
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/11/2024, 24/02973
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/12/2023, 23/03947
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Annonces BODACC de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE
    Adresse : 26 rue James Watt 37200 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20250205, annonce n°1899
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : E.P.F. de Tours Métropole Val de Loire
    Adresse : 26 rue James Watt 37200 Tours
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250205, annonce n°1898
  • MODIFICATION 15/03/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : E.P.F. de Tours Métropole Val de Loire
    Adresse : 60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Charnasse, Franck Thomas Marc ; nomination du Directeur général : Drouart, nom d'usage : Dekeyser, Audrey Michèle
    Bodacc B n°20240053, annonce n°623
  • CRÉATION 01/03/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : E.P.F. de Tours Métropole Val de Loire
    Adresse : 60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours
    Activité : Constitution de réserves foncières, achat, portage, gestion et revente foncière.
    Administration : Président : Gatard, Christian Jacques Claudie, Directeur général : Charnasse, Franck Thomas Marc
    Bodacc A n°20190043, annonce n°558
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Cartographie de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Comment contacter E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 RUE JAMES WATT
37200 TOURS
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Services recommandés

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Entreprises citées de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

  • FONCIERE DU VAL DE LOIRE (933 774 366) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE et FONCIERE DU VAL DE LOIRE de la relation : Actionnariat
  • PATRIMOINE DU VAL DE LOIRE (933 776 262) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE et PATRIMOINE DU VAL DE LOIRE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

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Appels d'offres lancés par E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DE LEPFL DU VAL-DE-LOIRE

    Montant : 940 910,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOLADES

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  • Objet : VISITES ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET ENTRETIEN DES BIENS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACCOLADES

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  • Objet : TELESURVEILLANCE AEG

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : VISITES ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET ENTRETIEN DES BIENS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACCOLADES

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  • Objet : VISITES ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET ENTRETIEN DES BIENS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACCOLADES

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  • Objet : VISITES ET TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET ENTRETIEN DES BIENS

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACCOLADES

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Labels et certificats de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

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Aides perçues par E.P.F.L. DU VAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU VAL DE LOIRE

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