BAER ROSNY (OBRIGADO RODIZIO)

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• Liquidation judiciaire Du 15/11/2023 au 22/07/2024
  Décision infirmative Depuis le 22/07/2024
  Jugement d'ouverture 15/11/2023

  Bodacc A n°20230227/2919 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  15/11/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 15/11/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J01503, date de cessation des paiements le 15/05/2022, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  Arrêt de la Cour d'Appel 22/07/2024

  Bodacc A n°20240147/3186 Autre arrêt de la Cour d'Appel

• Cour d'appel de Paris, 02/07/2024, 23/18756
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/04/2024, 23/18756
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 23/03098
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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