Activité de DOUCEUR ET PAIN
| Code NAF ou APE : |
10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : |
Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOUCEUR ET PAIN applique soit différente.
:
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Boulangerie-pâtisserie artisanales -
IDCC 843
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise DOUCEUR ET PAIN
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Établissement secondaire
Fermé
852 874 247 00012
Adresse : 382 AV DE MAZARGUES
13008 MARSEILLE 8
Date de création :
31/07/2019
Nom commercial : DOUCEURS & PAINS
Etablissements de l'entreprise DOUCEUR ET PAIN
Finances de DOUCEUR ET PAIN
Dirigeants et représentants de DOUCEUR ET PAIN
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Président
52 ans
- 08/1973
Depuis le 31/07/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOUCEUR ET PAIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DOUCEUR ET PAIN
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
29/07/2019
Comptes annuels de DOUCEUR ET PAIN
Les déclarations de comptes de DOUCEUR ET PAIN nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de DOUCEUR ET PAIN
Alertes de DOUCEUR ET PAIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOUCEUR ET PAIN
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Liquidation judiciaire
Du 13/03/2023 au 13/03/2023
Insuffisance d'actif
Depuis le 13/03/2023
13/03/2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
13/03/2023
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 13/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/03/2023
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Redressement judiciaire
Du 17/01/2023 au 13/03/2023
Avis de dépôt
17/01/2023
Bodacc A n°20230015/1540
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
31/01/2023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 31/01/2023 nommant M. Brossier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
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Liquidation judiciaire
Du 12/09/2022 au 17/01/2023
12/09/2022
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12/09/2022, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00515, désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
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Redressement judiciaire
Du 27/09/2021 au 12/09/2022
Jugement d'ouverture
27/09/2021
Bodacc A n°20210191/1612
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
27/09/2021
Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 27/09/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00515, date de cessation des paiements le 01/09/2021 désigne Administrateur SELAS Jfaj Mission Conduite Par Me Johanna Fabre 18 RUE Stanislas Torrents 13006 Marseille avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 28/03/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Contentieux de DOUCEUR ET PAIN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DOUCEUR ET PAIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/03/2023
RCS de Marseille
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20230053, annonce
n°2140
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RADIATION
15/03/2023
RCS de Marseille
Bodacc B
n°20230052, annonce
n°293
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JUGEMENT DE CLÔTURE
14/03/2023
Dénomination : DOUCEURS & PAINS
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303537615209-2021J00515
852 874 247 RCS MARSEILLE - DOUCEURS & PAINS 382 Avenue de Mazargues 13008 Marseille - boulangerie, pâtisseries salés, viennoiseries, pizza, plats à emporter, sandwichs et boissons non alcoolisées à emporter ou à consommer sur place
Décision en date du : 13/03/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
22/01/2023
RCS de Marseille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230015, annonce
n°1540
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/09/2022
RCS de Marseille
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Bodacc A
n°20220179, annonce
n°1747
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AUTRE JUGEMENT
13/09/2022
Dénomination : DOUCEURS & PAINS
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303525277434-2021J00515
852 874 247 RCS Marseille - DOUCEURS & PAINS 382 Avenue de Mazargues 13008 Marseille - boulangerie, pâtisseries salés, viennoiseries, pizza, plats à emporter, sandwichs et boissons non alcoolisées à emporter ou à consommer sur place
Décision en date du : 12/09/2022, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/09/2022
RCS de Marseille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220171, annonce
n°1546
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VENTE
01/07/2022
RCS de Marseille
Adresse :
29 Rue Trois Frères Barthélémy 13006 Marseille 6e Arrondissement
Administration : Gérant : CERESOLA Rémi ; Gérant : BIRON Vincent
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 215388.00 euros
Bodacc A
n°20220127, annonce
n°132
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/04/2022
RCS de Marseille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A
n°20220069, annonce
n°2315
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AUTRE JUGEMENT
06/04/2022
Dénomination : DOUCEURS & PAINS
Journal : nouvellespublications.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
11303514898834-2021J00515
852 874 247 RCS Marseille - DOUCEURS & PAINS 382 Avenue de Mazargues 13008 Marseille - boulangerie, pâtisseries salés, viennoiseries, pizza, plats à emporter, sandwichs et boissons non alcoolisées à emporter ou à consommer sur place
Décision en date du : 04/04/2022, Jugement arrêtant le plan de cession.
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DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2021
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
382 Avenue de Mazargues 13008 Marseille 8e Arrondissement
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210227, annonce
n°821
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PROCÉDURE COLLECTIVE
30/09/2021
RCS de Marseille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021 désignant administrateur SELAS Jfaj Mission Conduite Par Me Johanna Fabre 18 RUE Stanislas Torrents 13006 Marseille avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Bodacc A
n°20210191, annonce
n°1612
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VENTE
26/11/2019
RCS de Marseille
Adresse :
382 Avenue de Mazargues 13008 Marseille 8e Arrondissement
Administration : Président : AVEDISSIAN Valérie
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 euros
Bodacc A
n°20190227, annonce
n°385
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VENTE
15/10/2019
RCS de Marseille
Adresse :
382 avenue de Mazargues 13008 Marseille
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
Bodacc A
n°20190199, annonce
n°89
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CRÉATION
07/08/2019
RCS de Marseille
Dénomination : DOUCEUR ET PAIN
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
382 avenue de Mazargues 13008 Marseille
Administration : Président : GENERALE, AVEDISSIAN Valérie
Bodacc A
n°20190151, annonce
n°54
Cartographie de DOUCEUR ET PAIN
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Entreprises citées de DOUCEUR ET PAIN
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOUCEUR ET PAIN et LE FOURNIL DES CO PAINS de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOUCEUR ET PAIN et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
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Appels d'offres gagnés par DOUCEUR ET PAIN
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Labels et certificats de DOUCEUR ET PAIN
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Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par DOUCEUR ET PAIN
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