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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/07/2026, 2026L02342
Début du contentieux :
28/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
W'IN
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/07/2026, 2026L03451
Début du contentieux :
28/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
W'IN, MINISTERE PUBLIC
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/05/2026, 25/05803
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCPI IMMORENTE, S.A.S. NESSENCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/05/2026, 25/02312
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FRADIN
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
28/04/2026, 2026P00832
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/11/2025, 25/01150
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société NESSENCE, S.C. IMMORENTE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Limoges,
22/02/2024, 23/00233
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE CERCLE TURGOT, VALOIS IMMOBILIER, SCI LINOU DE BELLAC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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