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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

889 982 146 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE CS 90001, PLACE DU CHAMP DE BATAILLE, 83330 LE CASTELLET
Activité : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/07/2020
Dirigeants : Dequidt Stephane , Castell Rene , Sainte-Marie Jean-Paul

Voir les statuts

Informations juridiques de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

SIREN : 889 982 146
SIRET (siège) : 889 982 146 00017
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR13889982146
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 14/10/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/10/2020)
Numéro RCS : 889 982 146 R.C.S. Toulon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Activité principale déclarée : Gestion de l'occupation du Domaine de la Bergerie ainsi que l'aménagement du terrain en Parc Résidentiel de oisirs à cession d'emplacement. la Régie est chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial. Régie rattachée à la Commune du CASTELLET.
Code NAF ou APE : 93.21Z (Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE applique soit différente. : Parcs de loisirs et d'attractions - IDCC 1790
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    889 982 146 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE CS 90001 PLACE DU CHAMP DE BATAILLE 83330 LE CASTELLET
    Date de création : 15/07/2020
    Nom commercial : REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Etablissements de l'entreprise REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Finances de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Dirigeants et représentants de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

    • Délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    14/10/2020
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Comptes annuels de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 24/00682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 25/00160
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 18/09/2025, 23/05480
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2202665
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Commune du Castellet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/11/2024, 2202899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Castellet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

  • CRÉATION 20/10/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : Régie autonome de la Bergerie
    Adresse : Cs 90001 Place Du Champ de Bataille 83330 Le Castellet
    Activité : Gestion de l'occupation du Domaine de la Bergerie ainsi que l'aménagement du terrain en Parc Résidentiel de oisirs à cession d'emplacement. la Régie est chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial. Régie rattachée à la Commune du CASTELLET.
    Administration : Président : CASTELL René Gérard Louis nom d'usage : CASTELL. Vice-président : SAINTE-MARIE Jean-Paul André nom d'usage : SAINTE-MARIE. Directeur : DEQUIDT Stéphane Francis Dominique nom d'usage : DEQUIDT
    Bodacc A n°20200204, annonce n°3976

Cartographie de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Comment contacter REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE CS 90001
PLACE DU CHAMP DE BATAILLE
83330 LE CASTELLET

Services recommandés

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Entreprises citées de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

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Appels d'offres lancés par REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

  • Objet : Travaux Aménagement PRL, Lot 3 Clôtures, Portails

    Montant : 285 740,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEM'CLOTURES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux Aménagement PRL Lot 1 Terrassements, voirie revêt

    Montant : 4 475 981,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRONZO T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Travaux Aménagement PRL, Lot 4 Aménagements paysagers, mobil

    Montant : 368 012,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux Aménagement PRL, Lot 2 Réseaux secs, éclairage, vidé

    Montant : 1 499 997,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVICOLLO ENERGIES

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  • Objet : Travaux Aménagement PRL, Lot 2 Réseaux secs, éclairage, vidé

    Montant : 1 499 997,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux Aménagement PRL Lot 1 Terrassements, voirie revêt

    Montant : 4 475 981,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET (ENTREPRISE MALET)

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  • Objet : Réalisation du nouveau TGBT

    Montant : 93 070,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

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  • Objet : CONVENTION POUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS LIBRES EN VUE DE LEUR STERILISATION, IDENTIFICATION et SOINS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTION ANIMALE LES ETOILES DE BAHIA

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  • Objet : Trvaux d’entretien des espaces verts au Domaine de la Bergerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Trvaux d’entretien des espaces verts au Domaine de la Bergerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des installations

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

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  • Objet : Assistance juridique

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS

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  • Objet : Travaux de démolition, désamiantage et évacuation au Parc

    Montant : 682 059,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

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  • Objet : Travaux de démolition, désamiantage et évacuation au Parc

    Montant : 682 059,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de démolition, désamiantage et évacuation au Parc

    Montant : 682 059,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

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  • Objet : Travaux de démolition, désamiantage et évacuation au Parc

    Montant : 682 059,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des installations électriques

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

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  • Objet : Travaux d’entretien des espaces verts au Domaine de la Bergerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien des espaces verts au Domaine de la Bergerie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE

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