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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

SOCIETE TV5 MONDE

898 039 094 · Active
Adresse : 131 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SOCIETE TV5 MONDE

SIREN : 898 039 094
SIRET (siège) : 898 039 094 00013
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR09898039094
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SOCIETE TV5 MONDE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE TV5 MONDE

  • Établissement

    En activité

    898 039 094 00013
    Adresse : 131 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2020

Etablissements de l'entreprise SOCIETE TV5 MONDE

Finances de SOCIETE TV5 MONDE

Dirigeants et représentants de SOCIETE TV5 MONDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE TV5 MONDE

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Documents juridiques de SOCIETE TV5 MONDE

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Procédures collectives de SOCIETE TV5 MONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE TV5 MONDE

  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-17.971
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 21/05857
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2022, 21/05853
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 19/05/2021, 19-17.412
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2021, 19-17.411
    Début du contentieux : 19/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/11/2020, 2020-0568
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE CANAL +
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de SOCIETE TV5 MONDE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 131 AVENUE DE WAGRAM
75017 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE TV5 MONDE

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Labels et certificats de SOCIETE TV5 MONDE

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE TV5 MONDE

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Aides perçues par SOCIETE TV5 MONDE

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