| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
| SIREN : | 902 097 997 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 902 097 997 00016 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Etablissements de l'entreprise URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Adresse : 1 RUE DE LA LAITIERE NORMANDE 50000 SAINT-LODate de création : 01/01/2022
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Adresse : POLE D'ACTIVITES D'ECOUVES 4 RUE FRANCOIS ARAGO 61250 VALFRAMBERTDate de création : 01/01/2022
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Adresse : BATIMENT H 20 RUE ALFRED KASTLER 14000 CAENDate de création : 01/01/2022
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Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA FORET RUE HENRI BECQUEREL 27000 EVREUXDate de création : 01/01/2022
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Adresse : 5 QUAI DU TONKIN 76200 DIEPPEDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 01/07/2026
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Adresse : 21 CRS CDT FRATACCI 76600 LE HAVREDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 31/05/2023
Etablissements de l'entreprise URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
Dirigeants et représentants de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Entreprises dirigées par URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Documents juridiques de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Comptes annuels de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Conformité de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Alertes de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Procédures collectives de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Contentieux de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Cour d'appel de Rouen, 30/04/2026, 25/02390Début du contentieux : 06/07/2022Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/02/2026, 24-10.924, 24-10.924Début du contentieux : 24/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, COPIREL COFEL INDUSTRIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/02/2026, 23-22.931, 23-22.931Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Normandie, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, Caisse primaire d'assurance maladie du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Lisieux, 07/11/2025, 2025001587Position : DemandeurAutres parties : MIRAN BTP, EUROSTIL 62 LIMITEDLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2025, 23-20.232Début du contentieux : 29/06/2023Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2025, 23-20.233Début du contentieux : 29/06/2023Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/2025, 23-16.237Début du contentieux : 30/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 30/05/2025, 23/02936Début du contentieux : 05/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : ACADEMY CAFEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/01/2025, 22-23.928Début du contentieux : 16/09/2019Position : DemandeurAutres parties : Société Stefano ToselliDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2024, 22-20.668Début du contentieux : 02/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2024, 24-10.924Début du contentieux : 27/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du LimousinDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/03/2024, 22-14.585Début du contentieux : 10/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.546Début du contentieux : 22/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes, SCEA LA COUR DE FRANCE, ASSOCIATION PROJET THELEME, SCI DOMAINE DU HOUVRE, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/2023, 22-14.637Début du contentieux : 10/02/2022Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/2023, 22-14.638Début du contentieux : 10/02/2022Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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URSSAF NORMANDIE - ROUEN TSA 20039 71027 MACON
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Appels d'offres lancés par URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
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Objet : Achat de produits d’hygiène et d’entretien, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Achat de produits d’hygiène et entretien pour les sites des URSSAF Normandie et Centre Val de Loire
Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : Achat de produits d’hygiène et d’entretien, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Achat de produits d’hygiène et entretien pour les sites de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de l’Urssaf Nord Pas de Calais - Entretien espaces verts
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF de Rouen (Seine Maritime)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF de Rouen (Seine Maritime)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T&B ROUEN
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF du Havre (Seine-Maritime)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF du Havre (Seine-Maritime)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T&B ROUEN
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF de Dieppe (Seine Maritime)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF d’Evreux (Eure)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour l’URSSAF d’Evreux (Eure)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour les URSSAF de Caen-Isigny et Caen-Unicité (Calvados)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISON TRAITEUR
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour les cafés d’accueil/pause-café, les cocktails, les plateaux-repas, les buffets qui ont lieu sur les 8 sites (dont 2 sites sur Caen) indiqués au DCE ou dans des salles de réunion tierces. - Prestations pour les URSSAF de Caen-Isigny et Caen-Unicité (Calvados)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T&B CAEN
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Objet : Achat de prestations de maintenance et de conduite d’installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (EFS/ECS) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire, CAF du Loir-et-Cher, CPAM du Loir-et-Cher et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Maintenance CVC URSSAF Normandie
Montant : 55 376,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE HOME SERVICES
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Objet : Achat de prestations de maintenance et de conduite d’installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (EFS/ECS) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire, CAF du Loir-et-Cher, CPAM du Loir-et-Cher et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Maintenance CVC URSSAF Centre Val-de-Loire, CAF et CPAM Loir-et-Cher
Montant : 80 181,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GALLIER
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Objet : Achat de prestations de maintenance et de conduite d’installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (EFS/ECS) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire, CAF du Loir-et-Cher, CPAM du Loir-et-Cher et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Maintenance CVC URSSAF Centre Val-de-Loire
Montant : 23 708,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Achat de prestations de maintenance et de conduite d’installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (EFS/ECS) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Centre Val de Loire, CAF du Loir-et-Cher, CPAM du Loir-et-Cher et URSSAF Nord Pas-de-Calais. - Maintenance CVC URSSAF Nord Pas-de-Calais
Montant : 103 996,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : Travaux d’entretien des sites tertiaires, menuiserie, plomberie et vitrerie pour les sites de l’URSSAF Normandie - Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie– département Manche (50)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : Cette consultation est relative à l’achat de prestations de télésurveillance, de télé sécurité, de levée de doutes ainsi que de prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion, sous forme de lots différenciés pour le compte de l’Urssaf Normandie. - Maintenance des systèmes anti-intrusion
Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNIM SECUR
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de dépose et pose de vitrerie pour les sites du CALVADOS
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.M. BON
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de plomberie, pose et dépose d’éléments sanitaires pour le site de l’ORNE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour les sites du CALVADOS
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.M. BON
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de plomberie, pose et dépose d’éléments sanitaires pour le site de l’EURE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) pour le site de la MANCHE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) pour les sites du CALVADOS
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site de l’EURE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODEXIS
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour les sites de la SEINE MARITIME
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET NUANCES (PEINTURE & NUANCES)
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour les sites du CALVADOS
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECORITEC
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site de l’ORNE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNEUX DECORS
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour le site de la MANCHE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGET MARQUE
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour le site de l’EURE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2J AGENCEMENT
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour les sites de la SEINE MARITIME
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2J AGENCEMENT
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) pour le site de l’EURE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) pour les sites de la SEINE MARITIME
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : Achat de travaux portant sur l’entretien et l’aménagement des différents sites de l’URSSAF Normandie pour les corps de métiers suivants : vitrerie, peinture, menuiserie, électricité et plomberie. - Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) pour le site de l’ORNE
Montant : 1,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. - Lot n°1 – Mobiliers d’assise (standards)
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROSIT
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Objet : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. - Lot n°2 – Mobiliers ergonomiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AZERGO
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Objet : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. - Lot n°3 – Mobiliers pour espaces de travail, de détente et de restauration et accessoires
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. - Lot n°4 – Mobiliers acoustiques spécifiques
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Normandie, URSSAF Nord Pas-de-Calais, URSSAF Picardie et URSSAF Centre-Val de Loire. - Lot n°5 – Accompagnement et conseil pour l’implantation de mobilier et l’aménagement des espaces
Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER M3
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Objet : Lot 2 - Prestations pour les installations de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Lot 1 - Prestations pour les installations de l’Urssaf Normandie
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Externalisation de l’affranchissement du courrier
Montant : 142 999,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : Prestation d’acheminement du courrier et de colis par navettes pour le compte de l’URSSAF Normandie
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : Lot n°4 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Saint Quentin de l’URSSAF Picardie
Montant : 146 665,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : Lot n°2 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site d’Amiens de l’URSSAF Picardie
Montant : 146 665,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : Lot n°3 : Nettoyage des locaux et des vitreries pour le site de Beauvais de l’URSSAF Picardie
Montant : 146 665,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l’URSSAF Normandie (Haute et Basse Normandie)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLINITEX NORMANDIE
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Objet : Lot 2 : Externalisation du courrier pour l’URSSAF Picardie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE CSP
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Objet : Lot 3 : Externalisation du courrier pour l’URSSAF Normandie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE CSP
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Objet : Lot 1 : Externalisation du courrier pour l’URSSAF Nord Pas-de-Calais
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCAPOSTE CSP
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Objet : Lot n°2 : Prestations pour l’URSSAF du Havre (Seine-Maritime)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T&B ROUEN
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Objet : Lot n°2 : Prestations pour l’URSSAF du Havre (Seine-Maritime)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : Lot n°7 : Prestations pour l’URSSAF d’Alençon-Valframbert (Orne)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUCHEMIN (DURAND PATISSIER TRAITEUR)
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Objet : Lot n°3 : Prestations pour l’URSSAF de Dieppe (Seine Maritime)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : Lot n°1 : Prestations pour l’URSSAF de Rouen (Seine Maritime)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)
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Objet : Lot n°1 : Prestations pour l’URSSAF de Rouen (Seine Maritime)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T&B ROUEN
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Objet : Lot n°4 : Prestations pour l’URSSAF d’Evreux (Eure)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR
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Objet : Lot n°4 : Prestations pour l’URSSAF d’Evreux (Eure)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERISAY RECEPTIONS (ERISAY)
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Objet : Lot n°5 : Prestations pour les URSSAF de Caen-Isigny et Caen-Unicité (Calvados)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DUCHEMIN (DURAND PATISSIER TRAITEUR)
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Objet : Lot n°5 : Prestations pour les URSSAF de Caen-Isigny et Caen-Unicité (Calvados)
Montant : 20 428,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENARD TRAITEUR
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Objet : Lot 1 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Normandie
Montant : 47 333,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO NORMANDIE (EQUANS)
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Objet : Lot 3- Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Centre - Val de Loire
Montant : 47 333,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIEMENS S.A.S
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Objet : Lot 2 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie pour l’URSSAF Picardie
Montant : 47 333,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMS SECURITE.COM
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Objet : Maintenance des installations électriques CFO-CFA
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO HAUTS DE FRANCE
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Objet : UR287-2022-04-Lot n°1 - Télésurveillance, rondes d’ouverture et levées de doutes pour les sites de l’Urssaf Normandie
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL
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Objet : UR287-2022-07-Gestion des déchets.
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DE LA ROSELIERE (ELISE)
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Objet : UR287-2022-05-Prestations d’affranchissement du courrier sortant de l’URSSAF Normandie
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : 2022-GR-01-Lot 2 produits d’entretien et d’hygiène pour les sites de l’URSSAF Nord Pas De Calais
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES PRODUITS D ENTRETIEN
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Objet : UR287-2022-04-Lot n°2 - Maintenance des systèmes anti-intrusion pour les sites de l’Urssaf Normandie
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMS SECURITE.COM
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Objet : UR287-2022-03-Lot 11 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie - département Eure(27)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES
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Objet : UR287-2022-03-Lot 6 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux - département Eure(27)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 17 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Seine-Maritime(76)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOMBEL GENERALE D ELECTRICITE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 17 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Seine-Maritime(76)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : UR287-2022-03-Lot 17 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Seine-Maritime(76)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DESORMEAUX
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Objet : UR287-2022-03-Lot 16 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Eure(27)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAM RESEAUX
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Objet : UR287-2022-03-Lot 16 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Eure(27)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OISSELEC
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Objet : UR287-2022-03-Lot 16 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Eure(27)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLOMBEL GENERALE D ELECTRICITE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 20 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Manche(50)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 20 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Manche(50)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : UR287-2022-03-Lot 20 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Manche(50)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASSELIN ENERGIE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 19 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Orne(61)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGULATION THERMIQUE (EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGU)
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Objet : UR287-2022-03-Lot 19 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Orne(61)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 19 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Orne(61)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : UR287-2022-03-Lot 18 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Calvados(14)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASSELIN ENERGIE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 18 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Calvados(14)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : UR287-2022-03-Lot 18 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) - département Calvados(14)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 7 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux - département Seine-Maritime(76)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DDS PEINTURE
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Objet : UR287-2022-03-Lot 12 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie - département Seine-Maritime(76)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES
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Objet : 2022-GR-02-Achat de fournitures, petit matériel, consommables informatiques à la marque et en compatible neuf et de matériel informatique
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICEXPRESS
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Objet : UR287-2022-03-Lot 23 : Travaux de plomberie, pose et dépose d’éléments sanitaires - département Calvados(14)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES
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Objet : UR287-2022-03-Lot 8 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux - département Calvados(14)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION
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Objet : UR287-2022-03-Lot 9 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux - département Orne(61)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNEUX DECORS
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Objet : UR287-2022-03-Lot 14 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie - département Orne(61)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : UR287-2022-03-Lot 2 : Travaux de dépose et pose de vitrerie - département Seine-Maritime(76)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES
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Objet : UR287-2022-03-Lot 13 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie - département Calvados(14)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : UR287-2022-03-Lot 15 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie - département Manche(50)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : UR287-2022-03-Lot 1 : Travaux de dépose et pose de vitrerie - département Eure(27)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES
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Objet : 2021-GR-06-Lot n°3
Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Objet : 2021-GR-06 Lot n°2
Montant : 706 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
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Objet : 2021-GR-06-Lot n°1
Montant : 975 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRED BANQUE POPULAIRE
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Labels et certificats de URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Note | 97 | 97 | 96 | 90 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 37 | 36 | 35 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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