SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Informations juridiques de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

SIREN :	925 056 632
SIRET (siège) :	925 056 632 00019
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR05925056632
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

• Établissement

  En activité

  925 056 632 00019
  Adresse : MAIRIE DE BELBEUF 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF

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  Date de création : 26/03/2024

Etablissements de l'entreprise SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Finances de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Dirigeants et représentants de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Documents juridiques de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Comptes annuels de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Procédures collectives de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

• Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2025, 2403254
  Début du contentieux : 07/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC INOXEO, COSTE ARCHITECTURES PARIS, SOGETI INGENIERIE BATIMENT, KUBE STRUCTURE, COMMUNE DE BELBEUF, BC NORD, ENTREPRISE GUIBAN SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Rouen, 30/05/2024, 2401207
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC Inexeo, COMMUNE DE BELBEUF, COSTE ARCHITECTURES PARIS, SOGETI INGENIERIE BATIMENT, KUBE STRUCTURE
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Annonces de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Cartographie de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Comment contacter SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE DE BELBEUF 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76240 BELBEUF

Services recommandés

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Entreprises citées de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Appels d'offres lancés par SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

• Objet : TRAVAUX DE RÉVERSIBILITÉ DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 0 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE GUIBAN SA

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• Objet : TRAVAUX DE RÉVERSIBILITÉ DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN

  Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE GUIBAN SA

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Labels et certificats de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Propriétés intellectuelles de SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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Aides perçues par SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN

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